Texte de la question

M. Philippe Baumel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'évolution des services de proximité de son ministère avec notamment la mise en œuvre de la démarche de « modernisation de l'action publique » (MAP) à la direction générale des finances publiques pour la période 2013-2018. En effet, dans le cadre de cette démarche, l'implantation des centres des finances publiques, nouvelle désignation des anciennes trésoreries, centres des impôts ou centres des impôts fonciers, ferait l'objet d'un schéma d'adaptation triennal pouvant conduire à la disparition d'implantations locales. Cette situation, si elle venait à se confirmer, tendrait à éloigner l'administration des finances publiques des citoyens, en particulier dans les territoires ruraux et péri-urbains où les services publics sont essentiels. Les organisations syndicales, associées aux discussions dans le cadre de la démarche de modernisation de l'action publique, sont aujourd'hui particulièrement inquiètes et craignent une réduction des implantations et des moyens humains. Aussi et compte tenu de l'importance des centres des finances publiques sur nos territoires, il lui demande de bien vouloir lui préciser les orientations que le Gouvernement entend prendre pour garantir, au meilleur niveau, le maillage nécessaire de nos services publics et préserver les moyens humains.