Texte de la question
M. Bernard Accoyer alerte M. le ministre de l'intérieur suite aux graves affrontements qui ont eu lieu à Nantes le 22 février 2014, dans le cadre de la manifestation contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Les dégâts ont été chiffrés à 1 million d'euros, montant estimé par la communauté urbaine de Nantes qui ne couvre que les frais de remise en état, réparation des dégradations subies et remplacement du mobiliser urbain détruits. Les dommages subis par les commerçants et les particuliers ne sont pas comptabilisés ici, ce qui ne manquera pas d'aggraver encore le lourd bilan de cette manifestation violente. Des 14 interpellations faites ce jour-là, seules 5 condamnations ont été prononcées en comparution immédiate, pour des peines allant des travaux d'intérêt général à de la prison ferme sans mandat de dépôt. Aucune dissolution des groupes d'activistes violents définis par le ministre lui-même comme « d'ultra gauche » n'a été annoncée. Le 26 mai 2013, une manifestation pacifique organisée par le collectif La manif pour tous a pour sa part fait l'objet de 276 interpellations, alors que les dégâts occasionnés ce jour-là restent sans commune mesure et bien inférieurs à ceux du 22 février 2014. Il lui demande donc d'expliquer les raisons d'une telle différence de traitement entre deux manifestations : pourquoi aussi peu d'interpellations du côté de Nantes, où agissent des groupuscules que le ministre de l'intérieur a lui-même qualifié de « très violents », qui « se sont livrés à des exactions et à des violences intolérables : cocktails Molotov, boulons, pavés jetés sur les forces de l'ordre, détruisant des vitrines de magasins, saccageant un certain nombre de commerces, du mobilier urbain ainsi que l'entrée d'un commissariat de police ».
Texte de la réponse
Corollaire de la liberté d'expression, le droit de manifester est une liberté garantie par la Constitution et par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les services d'ordre mis en place par les forces de sécurité de l'Etat ont pour but d'assurer la sécurité des biens et des personnes et donc le libre exercice de ce droit. En revanche, dans un Etat de droit où les opinions peuvent librement s'exprimer, les violences ou exactions de toutes sortes qui peuvent se produire en marge de manifestations sont inacceptables. Policiers et gendarmes sont chargés de protéger les libertés publiques autant que de faire respecter l'ordre public. En matière de violences et de maintien de l'ordre, il n'y a pas de place pour le laxisme. Tout en agissant de manière responsable, l'Etat doit en effet être intransigeant pour faire respecter l'ordre républicain, par exemple face aux casseurs ou aux membres de mouvances extrémistes. Le rôle des forces de l'ordre est, chaque fois que nécessaire et avec détermination, d'intervenir pour mettre fin aux dérives violentes, naturellement dans le respect rigoureux du droit et notamment des personnes. Ces exigences s'appliquent, naturellement, à toutes les manifestations, quelles qu'elles soient. La manifestation du 22 février 2014 à Nantes contre le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes, qui regroupait environ 20 000 personnes, a été le théâtre de nombreuses et intolérables exactions et violences (locaux de police incendiés, bâtiments publics tagués, locaux commerciaux saccagés) commises par des manifestants radicaux. Les forces de l'ordre ont dû intervenir à plusieurs reprises pour rétablir l'ordre public et interpeller les auteurs d'infractions, dans le respect du droit, avec professionnalisme et sang-froid. Policiers et gendarmes ont eux-mêmes été la cible de nombreuses violences particulièrement scandaleuses, 129 d'entre eux ayant été blessés, dont plusieurs durent être transportés à l'hôpital. Au total, 16 personnes ont été interpellées en marge du rassemblement, principalement pour violences volontaires sur agent de la force publique, participation à un attroupement armé et port d'arme. En vertu du principe de séparation des pouvoirs, il n'appartient naturellement pas au ministre de l'intérieur de se prononcer sur les suites judiciaires.