14ème législature

Question N° 53067
de M. Bruno Nestor Azerot (Gauche démocrate et républicaine - Martinique )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > outre-mer

Tête d'analyse > DOM-ROM : Martinique

Analyse > politique de l'éducation.

Question publiée au JO le : 01/04/2014 page : 2913
Réponse publiée au JO le : 15/07/2014 page : 6041
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en danger des structures de l'éducation nationale en Martinique, ce à travers de très nombreuses suppressions de postes ou par une augmentation impressionnante des emplois partagés. Le contexte socio-économique de la région nécessite, pour favoriser la réussite de nos élèves, d'encadrer plus fortement la population scolaire. Or, loin d'adapter les politiques éducatives aux réalités de la Martinique, ce sont près d'un millier d'emplois qui ont été supprimés depuis 2009. De plus, on assiste au développement de l'emploi des non-titulaires, source de précarité, dans un contexte de chômage bien supérieur à la moyenne nationale. En conséquence, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en place pour reconsolider les structures de l'éducation nationale en Martinique afin de favoriser la réussite scolaire.

Texte de la réponse

La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat. Il s'est engagé à refonder notre système scolaire et à recréer sur cinq ans 60 000 postes d'enseignant et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. En outre, le Président de la République a pris des engagements devant la Nation pour une école plus efficace et plus juste. Ces engagements ont été traduits dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013, à travers notamment l'objectif, dans le premier degré, de réduction à moins de 10 % des écarts de maîtrise des compétences entre les élèves de l'éducation prioritaire et les autres. La refonte de la politique de l'éducation prioritaire permettra d'atteindre cet objectif dont l'importance a été confirmée par les acteurs du terrain pendant les assises de l'éducation prioritaire tenues dans les académies à l'automne 2013. La réforme de l'éducation prioritaire sera expérimentée sur une centaine de réseaux préfigurateurs dès la prochaine année scolaire. Issue d'un long travail de concertation associant tous les acteurs de l'éducation, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République définit les objectifs de la refondation s'agissant notamment de la réduction des inégalités sociales et territoriales. Ces objectifs se traduisent, dans la loi, par la programmation de 60 000 créations de postes pour les cinq ans à venir. Sur ce total, 54 000 emplois seront créés au ministère chargé de l'éducation nationale, 5 000 au ministère chargé de l'enseignement supérieur et 1 000 au ministère chargé de l'agriculture. Parmi ces 54 000 créations, 21 000 sont des postes d'enseignant titulaire des premier et second degrés (public et privé) dont les deux tiers, 14 000 postes, iront à l'école primaire, conformément aux engagements d'accorder la priorité au premier degré, notoirement sous doté, alors même que s'y joue en grande partie le destin scolaire des élèves. A la rentrée 2012, les postes nouveaux issus des mesures du changement ont été répartis au sein des académies par les recteurs, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs. A la rentrée 2013, les moyens alloués ont été attribués pour permettre la mise en oeuvre, dans le primaire et dans le secondaire, des priorités de la refondation de l'école et pour répondre aux besoins démographiques. Dans le premier degré, comme pour l'année 2013, la rentrée scolaire 2014 sera principalement consacrée au rétablissement de la formation initiale des enseignants, laquelle se traduit par la création de 4 042 emplois supplémentaires d'enseignant stagiaire. Cette mesure, s'ajoutant à celle inscrite en 2013, porte les effectifs de stagiaires du premier degré à 8 611. Ces moyens supplémentaires sont complétés par 1 095 emplois d'enseignants du premier degré public créés à la rentrée 2014. Ils sont notamment affectés : - au financement de l'évolution démographique ; - au renforcement des moyens pour les écoles des 102 réseaux REP+ préfigurateurs de la refonte de l'éducation prioritaire ; - à la création d'une unité d'enseignement en maternelle pour les enfants autistes dans chaque académie ; - au renforcement des moyens destinés au dispositif plus de maitre que de classe, à la scolarisatuion des moins de trois ans et au remplacement. De même, dans le second degré, l'effort porté sur la formation initiale des enseignants se traduira, à la rentrée 2014, par la création de 4 854 emplois supplémentaires qui, compte tenu des 5 646 crées à la rentrée 2013, permet de porter le nombre d'enseignants stagiaires à 10 500. Ceux-ci sont dédiés notamment au financement de l'évolution démographique, à la création d'un réseau de professeurs formateurs académiques et au renforcement des moyens destinés à prévenir et à réduire la difficulté scolaire, notamment dans les 102 collèges REP+. Enfin, s'ajoutent aux créations précitées celles qui concernent les emplois de CPE stagiaire (300) et de personnels médico-sociaux (10 médecins, 40 infirmiers, 50 assistants de service social). De même, 350 emplois nouveaux d'auxiliaire de vie scolaire - individuel (AVS-i) seront répartis en juin 2014. S'agissant plus particulièrement des suppressions d'emplois dans l'académie de la Martinique pour le premier degré public, celles-ci s'élèvent, sur la période 2009-2013, à 269 postes. Dans le même temps, les effectifs de l'académie ont diminué de 5 569 élèves, soit une suppression d'un emploi pour une baisse d'environ 20 élèves. Les taux d'encadrement de l'académie (E/C 21,22 en 2009 et 21,01 en 2013 ; P/E 6,39 en 2009 et 6,67 en 2013) ont légèrement progressé sur cette période et sont nettement supérieurs à ceux constatés dans les académies comparables (E/C 22,82 P/E 5,82). Pour la rentrée 2014, l'académie n'a perdu aucun poste alors même que la baisse démographique se poursuit. Cet effort permettra de mener une politique qualitative en faveur des publics scolaires les plus fragiles. Concernant le second degré public, les effectifs d'élèves dans l'académie de la Martinique, entre les rentrées scolaires 2009 et 2013, ont diminué de 3 625 élèves (-8,9%). Cette diminution devrait se prolonger à la rentrée prochaine 2014 (prévision de -485 élèves, soit -1,3%). Parallèlement, sur cette même période, les taux d'encadrement de l'académie de la Martinique ont évolué plus favorablement que la moyenne nationale. En effet, le nombre moyen d'élèves par division tous niveaux confondus est passé de 22,4 (23,9 au niveau national) en 2009 à 22,7 (24,8 au niveau national) en 2013.