14ème législature

Question N° 53069
de M. Stéphane Demilly (Union des démocrates et indépendants - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > papiers d'identité

Tête d'analyse > carte nationale d'identité

Analyse > durée de validité. passage aux frontières.

Question publiée au JO le : 01/04/2014 page : 2919
Date de changement d'attribution: 07/12/2016

Texte de la question

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'allongement de la durée de validité de la carte nationale d'identité (CNI) pour les déplacements à l'étranger. Depuis le 1er janvier 2014, la période de validité de la CNI est passée de dix ans à quinze ans, et pour les cartes dont la validité expire au cours des prochaines années il est prévu que leur validité soit prorogée de fait, malgré la date d'expiration inscrite. Toutefois, les citoyens français possédant une carte valide, en raison de la prolongation, mais affichant une date dépassée, risquent de rencontrer des difficultés lors des contrôles douaniers, bien que le ministère de l'intérieur suggère d'utiliser un document attestant de l'extension de la durée de validité. Aussi il lui demande quelle réponse il entend apporter aux préoccupations exprimées.

Texte de la réponse