Texte de la question

M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pression fiscale en France. En effet, d'après les toutes dernières publications de l'OCDE, fondées sur des données de 2012, le taux de prélèvement obligatoires rapporté au PIB a augmenté de 1,2 point en France contre une hausse moyenne de 0,5 point au sein de l'OCDE. La France décroche ainsi la deuxième place au classement des États où la pression fiscale est la plus forte, avec un ratio de 45,3 % du PIB contre une moyenne OCDE de 34,6 %. Cette situation a des conséquences très fortes sur l'évolution des investissements étrangers en France qui ont baissé de 70 %. À titre d'illustration, aujourd'hui l'Espagne parvient à obtenir des investissements étrangers qui sont 40 fois ceux de la France. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement compte enfin entreprendre pour que la question de l'attractivité de la France ne reste pas simplement un sujet incantatoire du Gouvernement mais source d'actions efficaces. Il demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de redonner confiance aux investisseurs étrangers qui fuient la France en raison de son matraquage fiscal.