14ème législature

Question N° 53079
de M. Jean-Louis Christ (Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > politique économique

Tête d'analyse > politique industrielle

Analyse > pôles de compétitivité. gestion.

Question publiée au JO le : 01/04/2014 page : 2909
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 08/07/2014
Date de renouvellement: 21/10/2014
Date de renouvellement: 03/02/2015
Date de renouvellement: 26/05/2015
Date de renouvellement: 08/09/2015
Date de renouvellement: 22/12/2015
Date de renouvellement: 19/04/2016
Date de renouvellement: 26/07/2016
Date de renouvellement: 01/11/2016
Date de renouvellement: 14/02/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions dans lesquelles doit s'opérer le transfert aux régions de la gestion des pôles de compétitivité. Ce transfert a pour vocation de permettre aux régions d'adapter les règles de gestion des pôles de compétitivité aux particularités et aux besoins de leurs territoires. Considérant l'importance du dispositif dans l'accompagnement des projets de développement économique pour l'innovation, le soutien des zones en difficulté et la création d'emplois, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement s'agissant des modalités et du calendrier de transfert de la gestion de ces pôles aux régions.

Texte de la réponse