14ème législature

Question N° 53080
de M. Claude Sturni (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > politique économique

Tête d'analyse > politique industrielle

Analyse > pôles de compétitivité. gestion.

Question publiée au JO le : 01/04/2014 page : 2909
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 03/03/2015
Date de renouvellement: 05/07/2016
Date de renouvellement: 11/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le transfert aux régions de la gestion des pôles de compétitivité. En effet, le Gouvernement a annoncé davantage de marges de manœuvre conférées aux régions afin qu'elles puissent adapter les règles de gestion des pôles aux spécificités des territoires. Le Gouvernement préconise un renforcement de leur capacité de planification en matière d'aménagement et de développement des territoires. De plus, il envisage de faire du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire un document de planification à valeur prescriptive. Il lui demande de lui indiquer ses intentions en la matière.

Texte de la réponse