Texte de la question

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l'arrêt du suivi post-professionnel amiante pour les ex-salariés d'Amisol. La Haute autorité de santé recommandait un suivi post-professionnel spécifique pour les personnes ayant été exposées professionnellement à l'amiante. Les séquelles d'une exposition à l'amiante peuvent se manifester plus de vingt ans pour les fortes expositions et trente pour les expositions d'une durée minimale cumulée d'un an. Il était recommandé de donner à chaque personne concernée la possibilité de subir une évaluation de son exposition lors d'une consultation spécialisée. Le sujet devait être informé sur les risques liés à son exposition à l'amiante, les pathologies qu'il est susceptible de développer, les examens qui lui sont proposés et spécifiquement l'examen tomodensitométrique thoracique et la prise en charge des nodules pulmonaires isolés, et les bénéfices médicaux et sociaux qu'il peut en attendre. Elle préconisait que les organismes de protection sociale devaient délivrer une prise en charge pour le SPP selon une codification financière spécifique. En ce qui concerne le cas de l'ancienne usine Amisol, située à Clermont-Ferrand, qui a fermé ses portes en 1974, les rescapés de cette entreprise bénéficiaient d'un suivi spécifique, avec une exploration fonctionnelle respiratoire, un scanner et une consultation spécifique, lié à une exposition exceptionnelle, « hors norme ». Il reste quelque cent vingt personnes bénéficiaires de ce suivi. Ce suivi a fonctionné de fin 1995 à décembre 2013, avec une périodicité de deux ans. La convention qui régissait ce suivi a été dénoncée, de façon unilatérale, par la caisse de sécurité sociale, arguant que « les textes actuels ne permettent pas une prise en charge de ces examens ». Le Caper, association de victimes de l'amiante, a multiplié les appels, les démarches et les rendez-vous, notamment auprès des services du ministère, sans résultat concret. Au-delà de l'aspect médical, c'est avant tout un problème humain qu'il est temps de régler ; l'écrasante majorité de ceux qui ont travaillé chez Amisol, y compris les salariés d'entreprises sous-traitantes, sont malades ou morts à cause de l'exposition à l'amiante. Face à cette situation « hors norme » et dévastatrice et considérant la latence de l'exposition à l'amiante, il serait plus que judicieux et humain de rétablir la convention préalablement signée. Il lui demande de bien vouloir prendre toutes les dispositions permettant de rétablir le suivi spécifique des personnes ayant travaillé dans l'usine Amisol.