Réponse publiée le 12 février 2013

Il convient tout d'abord de rappeler que l'objectif du ministre de l'éducation nationale et de la ministre déléguée auprès du ministre, chargée de la réussite éducative est de réduire les sorties sans qualification et de mieux garantir la réussite des jeunes, notamment en leur offrant des parcours diversifiés et valorisants, basés sur des enseignements concrets, des périodes de formation en milieu professionnel, un accompagnement personnalisé, ainsi que des passerelles entre les formations. Bien entendu, le développement de l'apprentissage contribue à cet objectif comme le précise d'ailleurs l'article L. 6211-1 du code du travail qui prévoit que « l'apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation ». En outre, des formations par la voie de l'apprentissage doivent être proposées dans les lycées professionnels, et la mixité des publics et des parcours sont encouragées. Ainsi, un jeune devrait pouvoir changer de statut en cours de cursus (par exemple, passer du statut d'élève à celui d'apprenti pendant son baccalauréat professionnel). Une même formation peut accueillir à la fois des élèves et des apprentis. Pour favoriser les passerelles entre les voies de formation, la mise en place des réseaux de lycées ainsi que des lycées polyvalents sera développée, en concertation avec les régions. La mise en place de réseaux de lycées, doit se poursuivre en concertation avec les partenaires et, tout particulièrement, les collectivités territoriales, pour favoriser la complémentarité de leur offre de formation. Au même titre que les autres régions, il appartient à la région Guadeloupe de définir la politique qu'elle entend mener en matière d'apprentissage, ce qui relève de sa compétence, et qu'elle peut notamment favoriser dans le cadre du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles qui vaut schéma régional d'apprentissage. De plus, conformément aux dispositions de l'article L. 6211-3 du code du travail, le développement de l'apprentissage a fait l'objet de contrats d'objectifs et de moyens conclus entre l'Etat et la région. Parallèlement, les mesures incitatives visant à encourager les entreprises à embaucher les jeunes sous contrat d'apprentissage sont mises en oeuvre. Elles relèvent plus particulièrement de la compétence des services du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre délégué à la formation professionnelle et à l'apprentissage. La mise en oeuvre de mesures incitatives visant à favoriser l'embauche d'apprentis sous contrat d'apprentissage est un domaine de compétences partagées entre l'Etat, pour ce qui concerne les exonérations fiscales ou de charges sociales, et les régions, pour ce qui concerne l'aide à l'embauche et à l'effort de formation des apprentis.