14ème législature

Question N° 53155
de Mme Claudine Schmid (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > administration

Tête d'analyse > rapports avec les administrés

Analyse > numéro d'identification des personnes physiques. attribution. résidents à l'étranger.

Question publiée au JO le : 08/04/2014 page : 3153
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 14/10/2014
Date de renouvellement: 10/02/2015
Date de renouvellement: 23/08/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'intérieur sur la procédure qui sera mise en oeuvre afin de communiquer aux Français établis hors de France le numéro d'inscription au répertoire (NIR) qui leur aura été attribué et le calendrier prévu.

Texte de la réponse