Réponse publiée le 24 juin 2014

La filière du cheval de trait fait l'objet d'une attention particulière du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF). Il participe à la mise en oeuvre d'outils communautaires et nationaux en sa faveur. Pour la période 2014-2020, le cadre général pour la mise en oeuvre de la politique agricole commune, conformément à l'annonce du Président de la République lors du Sommet de l'élevage à Cournon, le 2 octobre 2013, permet une réorientation des aides en particulier vers l'élevage. Ainsi, les avancées importantes sur lesquelles le ministre chargé de l'agriculture s'est mobilisé, ont ouvert des perspectives en matière de paiements directs qu'il s'agisse notamment de la convergence des aides ou de la majoration de l'aide de base sur les 52 premiers hectares. Sur l'accès au régime de paiement de base, les éleveurs de chevaux de trait, qui n'avaient pas de référence historique, pourront être attributaires de droits, dont le niveau sera appelé à converger, selon des modalités particulières encore en négociation avec les organisations professionnelles agricoles. Sur les outils du développement rural, l'État et les régions interviennent. En ce qui concerne les mesures relevant du cadre national, outre l'installation des agriculteurs, le soutien de l'activité agricole en zone défavorisée est maintenu par l'intermédiaire de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, accessible aux pluriactifs agricoles sous conditions de niveau des revenus, dès trois hectares de surface et trois unités de gros bétail, notamment les chevaux de trait. Enfin, les mesures agri-environnementales et climatiques définies au niveau national seront mobilisées selon les stratégies régionales. Elles sont ciblées sur certains systèmes de production comme les systèmes herbagers ou de polyculture-élevage, dont les systèmes équins avec en particulier une mesure de soutien à la biodiversité pour les races équines et asines menacées. Dans ce même cadre régional, un plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles permettra d'accompagner en particulier les éleveurs à partir de 2015 pour leurs projets d'investissements. Il sera doté de 200 millions d'euros par an environ (fonds européen agriculture pour le développement rural, État, région), soit un doublement des montants actuels. Les priorités régionales, qui font encore l'objet de concertations, détermineront l'accès des éleveurs de chevaux de trait et des entreprises rurales de la filière aux mesures qui ne relèvent pas du cadre national. Ainsi sont concernés les dispositifs de soutien à la création et à la modernisation d'entreprises en milieu rural et les dispositifs transversaux : projets territoriaux, mise en valeur patrimoniale, tourisme, services, qui peuvent intégrer des acteurs de cette filière. Dans le domaine agroalimentaire, deux marchés co-existent pour la viande de cheval : la viande rouge issue d'animaux de réforme, souvent importés, et la viande blanche à rosée de poulains issus de la filière trait. Cette dernière est destinée très majoritairement à l'exportation en vif, surtout vers l'Italie, dans la mesure où elle ne correspond pas à la demande des consommateurs français qui préfèrent la viande rouge. Cependant, la section équine de l'Interprofession bétail et viandes (INTERBEV), dont l'une des actions est la promotion de la viande chevaline, a engagé une réflexion sur la valorisation de la viande de jeune cheval de trait avec, à terme, l'objectif d'inciter les consommateurs à se tourner vers ce produit. De plus, INTERBEV bénéficie chaque année de financements nationaux au travers du dispositif de promotion piloté par FranceAgriMer et peut ainsi communiquer auprès du public sur la viande en général mais aussi sur la viande chevaline. Ces actions de l'interprofession s'intègrent à la nouvelle signature « viandes de France », lancée en février dernier par les professionnels et qui se décline dans chaque filière avec notamment un logo « viande chevaline française ». Enfin, les associations de la filière du cheval de trait font l'objet d'un soutien financier de la part du MAAF au titre de l'assistance technique qu'elles apportent aux éleveurs. En revanche, le financement de primes aux éleveurs, y compris dans le cadre de concours de race, n'est pas permis par le cadre communautaire relatif aux aides d'État dans le secteur agricole et forestier.