14ème législature

Question N° 53249
de M. Philippe Armand Martin (Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > enfants

Tête d'analyse > protection

Analyse > Défenseur des droits. propositions.

Question publiée au JO le : 08/04/2014 page : 3124
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 22/07/2014
Date de renouvellement: 28/10/2014
Date de renouvellement: 03/02/2015
Date de renouvellement: 19/05/2015
Date de renouvellement: 01/09/2015
Date de renouvellement: 08/12/2015
Date de renouvellement: 15/03/2016
Date de renouvellement: 21/06/2016
Date de renouvellement: 04/10/2016
Date de renouvellement: 24/01/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales sur la recommandation du Défenseur des droits concernant la répartition des missions de chacun des professionnels intervenant auprès de la famille. Selon le Défenseur des droits, il est nécessaire qu'il soit procédé à une clarification et une précision au fur et à mesure de l'évolution de la situation et des décisions de justice, des rôles de chacun des dits professionnels. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui exposer les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour ce faire.

Texte de la réponse