Texte de la question

M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. En effet, il apparaît que le décret pris par le ministre ne s'applique qu'aux écoles publiques. Les écoles privées sous contrat ne sont donc actuellement pas concernées. La nouvelle organisation du temps scolaire visant à mieux prendre en compte le rythme chronobiologique de l'enfant, à assurer un meilleur apprentissage et à permettre l'accès de tous à des activités périscolaires au nom du principe d'égalité républicaine, il semble important que le maximum d'enfants puissent en bénéficier quel que soit le type d'établissement qu'ils fréquentent. Aussi il souhaite savoir s'il est envisagé d'étendre l'application dudit décret aux écoles privées sous contrat, tout en respectant leur liberté d'organisation.