Texte de la question
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des personnels travaillant dans les CROUS. Le personnel des CROUS est composé de fonctionnaires d'État, et d'agents non titulaires de l'État, dénommés « personnels ouvriers », employés par l'État. Les personnels ouvriers n'ont pas été transférés aux collectivités territoriales en même temps que les personnels ouvriers de l'éducation nationale. Il en résulte une situation dégradée pour eux : ils ne bénéficient d'aucune évolution salariale de leur grille salariale. De plus la diminution du nombre de personnels conduit à leur confier plus de tâches sans véritable perspective. Aussi, si dans un contexte de finances publiques contraint par l'aggravation de l'endettement public et social de 600 milliards d'euros entre 2007 et 2012 et où un effort sensible budgétaire a été fait au profit des étudiants (bourses et plan licence), il apparaît souhaitable de conforter le service public de la vie étudiante et la reconnaissance de leurs agents. Elle lui demande si un plan pluriannuel de mesures étalées dans le temps pourrait être envisagé en faveur de ces personnels.
Texte de la réponse
Les personnels ouvriers des CROUS (centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires) sont des agents bénéficiant d'un quasi statut fixé par le directeur du CNOUS (centre national des oeuvres universitaires et scolaires) et approuvé par le ministre chargé de la fonction publique, le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget. Ils n'ont pas été transférés aux collectivités territoriales parce que leurs missions, relevant de l'enseignement supérieur et non de l'enseignement scolaire, n'ont pas été transférées par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. La rénovation du paysage universitaire et le plan Campus ont amené la direction du CNOUS à établir un plan stratégique du réseau des oeuvres universitaires à l'horizon 2020, qui a pour ambition d'allier un meilleur service aux étudiants et une organisation modernisée du réseau (repositionnement de l'offre de prestations, mutualisation des moyens, fermeture et rapprochement des unités de restauration). Il implique la création de nouvelles activités à effectifs constants et la responsabilisation accrue des personnels ouvriers dans les unités de gestion. Un projet de revalorisation de la carrière de ces personnels a été élaboré par la direction du CNOUS et discuté avec les organisations syndicales, afin d'accompagner les efforts demandés aux personnels. Il est actuellement à l'étude auprès des ministères concernés.