14ème législature

Question N° 5325
de M. Éric Straumann (Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > politique extérieure

Titre > Allemagne

Analyse > maison de France. perspectives. Breisach.

Question publiée au JO le : 25/09/2012 page : 5202
Réponse publiée au JO le : 15/01/2013 page : 436

Texte de la question

M. Éric Straumann interroge M. le ministre de la défense sur l'avenir de maison de France à Breisach en Allemagne. Il semblerait que les autorités militaires envisagent la fermeture de cet établissement. Ce dernier offre ses services aux nombreux militaires français stationnés dans le pays de Bade. Par ailleurs, trente emplois seraient menacés par cette fermeture. Aussi lui demande-t-il dans quelle mesure il pourrait lui assurer la pérennité de cet établissement plébiscité par nos compatriotes concernés.

Texte de la réponse

Administré par l'Institution de gestion sociale des armées (IGeSA), le foyer central des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA) exerce son activité au profit des personnels des FFECSA et de leur famille. Cet organisme est actuellement composé d'une direction centrale ainsi que de quatre maisons de France (Breisach, Villingen, Donaueschingen et Müllheim) disposant chacune d'une boutique et d'un restaurant, et pour deux d'entre elles (Breisach et Villingen) d'une capacité hôtelière. Au cours des dernières années, les effectifs des FFECSA ont enregistré une nette diminution pour atteindre à ce jour, familles comprises, environ 3 000 personnes, parmi lesquelles 450 résident sur la place de Breisach. Or, ces effectifs ne sont plus suffisants pour assurer la viabilité économique des établissements du foyer central, dont les comptes déficitaires pénalisent l'équilibre financier de l'IGeSA. En outre, s'agissant des achats courants, il a été constaté une moindre fréquentation des maisons de France au profit des commerces locaux. En conséquence, le ministre de la défense a annoncé, au mois de juin dernier, la fermeture du foyer central des FFECSA. Cette décision prendra effet à compter du 1er juillet 2013. Dans ce contexte, les personnels du foyer bénéficient d'ores et déjà de l'application d'un plan de sauvegarde de l'emploi, mis en oeuvre par l'IGeSA. Ce dispositif a pour ambition d'éviter le recours à des licenciements au moyen de mesures diverses telles que des départs volontaires, des reclassements en interne, des mutations, une aide à la reconversion ou à la formation, un soutien à la création d'entreprise ou un accompagnement dans la recherche d'un emploi. Ce plan est conduit en liaison avec les membres du comité central d'entreprise et les comités d'établissements concernés, qui sont consultés et étroitement associés à son bon déroulement.