Texte de la question

M. Luc Chatel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la forte baisse du mécénat d'entreprise. Le baromètre bisannuel de l'association Admical, qui promeut le mécénat en France, vient de révéler que le nombre d'entreprises contributrices avait baissé pour la première fois, ainsi que le montant global des dons, qui s'élève à 1,8 milliard d'euros pour 2014, contre 2,5 milliards en 2008. Les domaines privilégiés par les entreprises sont le social (encouragement de l'insertion professionnelle et de l'entrepreneuriat social) et la santé. Le secteur culturel a lui beaucoup souffert de cette diminution des investissements. Cette baisse du mécénat s'explique non seulement par le contexte économique difficile, qui contraint les entreprises donatrices à faire des choix budgétaires, mais aussi par les menaces qui ont pesé en 2012 sur le dispositif de déduction fiscale et qui ont créé un climat d'incertitude, dissuadant les entreprises de se lancer dans le mécénat. Les entreprises interrogées sur leurs perspectives de mécénat se révèlent très frileuses et attentistes. La situation est préoccupante, car le mécénat d'entreprise joue un rôle important de lien social en soutenant sur le plan local organismes et oeuvres d'intérêt général. Son utilité est particulièrement importante aujourd'hui, dans un contexte où les besoins sociétaux sont urgents et croissants. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour donner une nouvelle dynamique au mécénat d'entreprise, onze ans après la loi Aillagon qui en avait posé les bases et garanti le succès.