14ème législature

Question N° 53298
de M. Denis Jacquat (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et dialogue social
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > formation professionnelle

Tête d'analyse > apprentissage

Analyse > développement. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 08/04/2014 page : 3162
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'étudier la suppression du contrôle terminal pour les formations de niveau V, d'étendre le contrôle en cours de formation (CCF) pour les formations de niveaux IV et III et d'organiser a minima deux sessions de jurys par an. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

Texte de la réponse