Texte de la question
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Afin de faciliter l'intégration de l'apprentissage dans le système scolaire et d'ouvrir une concertation au sein de l'éducation nationale, le rapporteur recommande de simplifier les conditions financières et réglementaires, permettant aux personnels titulaires d'effectuer l'intégralité de leur service en apprentissage. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.
Texte de la réponse
Le développement de l'apprentissage est une priorité du Président de la République. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dispose de nombreux atouts pour y contribuer. Les formations relevant de l'apprentissage sont assurées dans des centres de formation d'apprentis (CFA) gérés par l'établissement public local d'enseignement (EPLE) ou l'unité de formation d'apprentis (UFA) et dans des structures d'apprentissage (lycées d'enseignement général et technologique, lycées d'enseignement professionnel, sections d'enseignement professionnel, écoles régionales enseignement adapté, collèges). Les CFA et les structures d'apprentissage font appel à des personnels enseignants titulaires et contractuels qui y assurent tout ou partie de leur service ou interviennent sous la forme d'heures supplémentaires. Les statuts particuliers des personnels enseignants du second degré ne font pas obstacle à l'accomplissement d'un service en apprentissage. Une affectation dans les structures de l'apprentissage est donc possible pour les personnels enseignants du second degré, les articles des statuts prévoyant l'exercice en établissement de formation. Les personnels enseignants titulaires peuvent ainsi effectuer l'intégralité de leur service en apprentissage.