Texte de la question
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réingénierie de la formation initiale en kinésithérapie. En 1999, les États européens s'accordaient autour d'un processus de rapprochement de leur système d'enseignement supérieur respectif afin de constituer un espace européen de l'enseignement supérieur. De nombreux cursus sont rapidement passés à la nouvelle structuration des études universitaires à travers le système licence-master-doctorat et l'attribution de crédits européens dits ECTS, l'intégration des formations paramédicales est plus récente. Depuis quelques années, les ministères en charge de l'enseignement supérieur et de la santé ont engagé ce travail, déterminant pour chaque formation un niveau universitaire de sortie. Le Gouvernement a arrêté courant janvier 2013 son choix pour la formation de kinésithérapeute avec une reconnaissance au grade licence et l'obtention de 240 crédits ECTS valorisant quatre années d'études alors que les professionnels et les étudiants plaidaient en faveur d'une reconnaissance au grade master. Ce niveau avait pourtant été recommandé par plusieurs rapports dont celui relatif aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Par ailleurs, s'il est proposé d'unifier la sélection à l'entrée par le biais de la première année commune aux études de santé, le choix de se baser sur les notes de seconde et de première suscite des craintes quant à l'égalité des chances entre candidats et au risque d'une détermination trop précoce des poursuites d'études. Le rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de juillet 2013 intitulé « Les formations paramédicales : bilan et poursuite du processus d'intégration dans le dispositif LMD » formule plusieurs propositions pour mener à bien la réingénierie des formations paramédicales. Il lui demande ainsi son appréciation quant aux conclusions de ce rapport, ainsi que les évolutions envisagées par le Gouvernement dans le travail d'intégration universitaire des cursus paramédicaux, notamment des études de kinésithérapie, afin d'arrêter des modalités de formation justifiées et partagées par les différents acteurs intéressés.
Texte de la réponse
Actuellement, la formation des masseurs kinésithérapeutes se déroule sur trois années au sein d'instituts qui sélectionnent leurs candidats soit sur concours de niveau baccalauréat organisé par ces instituts, soit à partir des résultats obtenus en PACES (première année commune aux études de santé), soit sur dossier pour les étudiants ayant validé une première année de licence de biologie ou de STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives). Le ministre en charge de l'enseignement supérieur et le ministre en charge de la santé se sont engagés par communiqué conjoint du 25 février 2013 à reprendre les travaux de réingénierie des études conduisant à la profession de masseur-kinésithérapeute sur la base du cadrage suivant : - reconnaissance du grade de licence pour le métier socle avec obligation pour chaque institut de passer une convention avec une université comportant une composante santé ; - mise en place d'une formation sur quatre années comprenant une année préparatoire (qui devrait, à terme, être universitaire pour tous les étudiants) et permettant la validation de 240 crédits ECTS ( European crédits transfer system) ; - accès, dans le cadre du conventionnement avec les universités, à une offre de formation de niveau master aux titulaires du diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute qui souhaitent poursuivre des études et obtenir un diplôme national de master ; - engagement de travaux visant à identifier les pratiques avancées en vue de la construction d'une offre de formation complémentaire de niveau master. Cet arbitrage proposait donc de passer d'une formation actuellement à « BAC+3 » à une formation à « BAC+4 ». La mise en oeuvre de cette feuille de route a été impulsée par les deux cabinets ministériels avec une première réunion le 21 mai 2013 à laquelle l'ensemble des partenaires ont pris part. Les modalités pratiques d'élaboration du nouveau référentiel de formation ont été actées. Cependant, le 15 octobre 2013 les organisations syndicales ont dénoncé l'arbitrage initial et ont revendiqué un grade de master. Le rapport de la mission d'inspection sur la réingénierie des professions paramédicales, publié au début de l'année 2014, s'est prononcé en faveur de la reconnaissance du grade de licence pour les métiers socles. En revanche, de fortes réserves ont été émises sur le risque de multiplication de masters qui ne seraient pas adossés à des besoins avérés de santé publique. Les deux ministères tiennent toutefois à souligner qu'ils soutiennent au-delà de ce socle la mise en place d'une offre de formation complémentaire de niveau master, correspondant à des pratiques avancées dans le champ de la masso-kinésithérapie pour la prise en charge de certaines pathologies lourdement invalidantes, comme cela a été annoncé dans le communiqué du 25 février 2013.