Texte de la question
M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales sur le versement des retraites complémentaires (AGIRC et Arrco), qui est effectué de façon mensuelle depuis janvier 2014, et non plus trimestrielle. Or il apparaît que le versement des retraites complémentaires pour le dernier trimestre 2013 à terme échu n'a été que partiellement honoré. Il souhaite connaître sa position devant cette situation, présentée comme une conséquence directe de la mensualisation du paiement, et qui n'est pas sans nuire au pouvoir d'achat des retraités.
Texte de la réponse
Les pensions liquidées avant 1992 étaient versées trimestriellement à terme échu par l'association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC), comme par l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO). Les pensions liquidées depuis 1992 étaient quant à elle versées trimestriellement à terme à échoir. Depuis le 1er janvier 2014, les pensions, qu'elles aient été liquidées avant ou après 1992, sont versées mensuellement à terme à échoir. Le passage à la mensualisation ne modifie en rien le montant des pensions perçues, quelle que soit la date de liquidation de la pension. En 2013, tous les retraités percevant une pension de retraite complémentaire servie par l'AGIRC ou l'ARRCO ont perçu, comme en 2012, quatre versements trimestriels, et ce quelle qu'ait été la date de liquidation de cette pension. En 2014, douze versements mensuels prendront la place des quatre versements trimestriels, sans modifier le montant total des ressources annuelles perçues par eux. Aucune suppression d'arrérage de pension n'est donc à déplorer.