14ème législature

Question N° 53461
de M. Guénhaël Huet (Union pour un Mouvement Populaire - Manche )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > produits alimentaires

Analyse > CNA. perspectives.

Question publiée au JO le : 15/04/2014 page : 3282
Réponse publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4249

Texte de la question

M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le rôle du Conseil national de l'alimentation dans l'élaboration du programme national pour l'alimentation. Depuis la mise en place du programme national de l'alimentation en 2010, le Conseil national de l'alimentation est directement associé à son élaboration et au suivi de sa mise en œuvre permettant un débat fructueux et favorisant l'implication de l'ensemble des parties prenantes. Le CNA organise de façon efficace la concertation entre les principaux acteurs de la chaîne alimentaire : producteurs agricoles, transformateurs et artisans, distributeurs, restaurateurs, ainsi que les associations de consommateurs, les syndicats de salariés et des personnalités qualifiées. Il lui demande quelles sont ses intentions concernant la réaffirmation du rôle du Conseil national de l'alimentation.

Texte de la réponse

L'article L. 230.1 du code rural et de la pêche maritime dispose que « la politique publique de l'alimentation est définie par le Gouvernement dans le programme national pour l'alimentation après avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et du conseil national de la consommation. Le conseil national de l'alimentation (CNA) est associé à l'élaboration de ce programme et contribue au suivi de sa mise en oeuvre ». Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, adopté en première lecture au Sénat le 15 avril dernier, non seulement confirme le rôle spécifique du CNA dans l'élaboration et le suivi du programme national pour l'alimentation, mais le renforce en lui confiant une nouvelle mission stratégique d'analyse des attentes de la société et d'organisation de débats publics. Le niveau de formation et d'information du public a, en effet, considérablement augmenté, ce qui lui permet d'être un acteur majeur et éclairé dans le débat sociétal sur l'alimentation. Le poids de l'opinion publique, en plaçant les attentes des consommateurs au centre de l'action politique, peut ainsi être un levier important pour maintenir la confiance des consommateurs dans leur alimentation et, par là-même, dans les producteurs agricoles et les industries agroalimentaires. L'enjeu prioritaire est d'entretenir un dialogue éclairé et objectif avec la société civile, afin d'identifier ses attentes et d'y apporter des réponses. Confier cette mission stratégique au CNA est une preuve de la reconnaissance du rôle éminent de ce conseil dans le domaine de l'alimentation. Compte-tenu de l'enjeu essentiel de ces débats publics, il éclairera ainsi au mieux les pouvoirs publics sur les attentes sociétales et leur permettra d'adapter en conséquence les politiques publiques. Le Gouvernement vise ainsi à renforcer, de la façon la plus concrète et la plus pertinente, la contribution effective du CNA à l'élaboration et au suivi du programme national pour l'alimentation.