14ème législature

Question N° 53462
de M. Guénhaël Huet (Union pour un Mouvement Populaire - Manche )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > produits alimentaires

Analyse > programme national de l'alimentation. ancrage territorial. prise en compte.

Question publiée au JO le : 15/04/2014 page : 3282
Réponse publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4250

Texte de la question

M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'ancrage territorial du programme national pour l'alimentation (PNA). L'ancrage territorial fait partie des trois objectifs initiaux du futur programme national pour l'alimentation à côté de la justice sociale et de l'éducation alimentaire de la jeunesse, auquel a été ajouté le gaspillage. L'ancrage territorial de la politique publique de l'alimentation est essentiel dans la mesure où il participe au maintien des producteurs et des emplois sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les zones défavorisées. Il offre la possibilité d'affirmer le lien fort qui existe entre agriculture, agroalimentaire et alimentation. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions concernant la prise en compte de l'ancrage territorial dans l'élaboration du programme national de l'alimentation.

Texte de la réponse

La politique publique de l'alimentation, définie par le Gouvernement, traduit la volonté des pouvoirs publics de tout mettre en oeuvre pour favoriser une alimentation durable et de qualité, accessible à tous, et considérant toutes les dimensions de l'alimentation. Ses orientations sont déclinées au travers du programme national pour l'alimentation (PNA). Cette politique est reconnue comme très structurante, et a pour objectifs de défendre le modèle alimentaire français dont on sait qu'il préserve préférentiellement la France du phénomène de l'obésité, de mieux répondre aux attentes des consommateurs et de contribuer au maintien de la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire français, qui contribue au développement des territoires ruraux. Dans le cadre du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, adopté en première lecture par le Sénat le 15 avril 2014, le ministre chargé de l'agriculture, porte-parole du Gouvernement a souhaité recentrer la politique publique de l'alimentation autour de trois priorités : la justice sociale, l'éducation alimentaire des jeunes, et la lutte contre le gaspillage alimentaire, à appréhender toutes trois sous l'angle de l'ancrage territorial. Les comités régionaux de l'alimentation (CRALIM), dont le secrétariat est assuré par les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), sont les instances de concertation et d'information mutuelle comprenant l'ensemble des représentants des acteurs publics et privés interessés. Les CRALIM sont un premier outil d'ancrage territorial car ils ont pour mission d'assurer la déclinaison en région du PNA. Le préfet de région organise, grâce aux CRALIM, la concertation pour l'élaboration du Programme régional pour l'alimentation (PRALIM), construit en cohérence avec les orientations mentionnées ci-dessus. Chaque année, les CRALIM sont l'occasion d'effectuer un point d'étape sur les actions mises en place sur les territoires, déjà bien ancrées territorialement. Le « Printemps des territoires », initiative politique conjointe du ministre et de l'association des régions de France, sera la vitrine des initiatives emblématiques de l'ancrage déjà à l'oeuvre dans les différents territoires, afin d'inviter les différents acteurs à poursuivre, développer et approfondir leurs projets autour de systèmes agricoles et alimentaires plus durables, et ainsi développer davantage cet ancrage territorial. Au-delà, la nouvelle version du PNA, qui intègrera bien évidemment les évolutions découlant de la loi d'avenir, accordera une place importante à l'ancrage territorial.