Texte de la question
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les vives inquiétudes de la filière vitivinicole quant à la possible instauration de restrictions en matière de communication et d'information sur le vin sur internet et les réseaux sociaux. En effet, le plan cancer 2014-2019 présenté le 4 février 2014 prévoit notamment d'adapter les dispositions relatives à la publicité et à la promotion des boissons alcooliques sur internet et les réseaux sociaux. Cette évolution législative qui pourrait donc impacter également le vin et toutes les activités liées à la viticulture, tel l'oenotourisme, devrait intervenir dans le cadre de la future loi de santé publique. Une perspective qui inquiète donc fortement les 500 000 acteurs de la vigne et du vin qui craignent de se voir priver d'outils de communication moderne pour la promotion de leurs productions en France et à l'international. La lutte contre l'alcoolisme est une nécessité absolue que nul ne conteste. Il lui rappelle à cet égard que la filière française, au travers de « Vin et société », a d'ailleurs pris pleinement la mesure de ses responsabilités sociétales en s'engageant dans la mise en œuvre d'actions concrètes de prévention, d'éducation et de communication responsable. Il lui rappelle également que la filière vitivinicole française est le deuxième contributeur à l'export de notre pays et qu'elle constitue un gisement d'emplois (non délocalisables) qui est loin d'être négligeable puisque ce secteur d'activité représente quelque 500 000 emplois. Il s'agit donc là d'un patrimoine économique, culturel et gastronomique qu'il convient de préserver. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter l'assurance que la communication et l'information sur le vin sur internet et les réseaux sociaux ne subira aucune restriction.
Texte de la réponse
Alors que l'alcool est la deuxième cause de mortalité évitable dans notre pays, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits femmes tient à rappeler qu'il s'agit là d'un sujet de préoccupation majeure pour le Gouvernement. La diminution globale des consommations quotidiennes chez les 18-75 ans depuis plusieurs décennies contraste avec la hausse significative des usages à risque de l'alcool et des ivresses depuis 2005, en particulier chez les 18-34 ans. En 2011, 10,5 % des jeunes de 17 ans déclaraient une consommation régulière d'alcool et 28 % des jeunes de 17 ans déclaraient avoir été ivres au moins 3 fois dans l'année. Depuis la loi Evin, la lutte contre les risques sanitaires associés à la consommation de boissons alcooliques passe, notamment, par l'encadrement de la publicité en faveur des boissons alcooliques. Ainsi, toute publicité est interdite, sauf sur des supports dûment recensés. La propagande ou la publicité est autorisée sur les services de communication en ligne à l'exclusion de ceux destinés principalement à la jeunesse, aux associations ou fédérations sportives. Cette publicité ne doit être ni intrusive, ni interstitielle. L'objectif est de permettre aux acteurs économiques de ces boissons de communiquer, tout en protégeant la population, en particulier la jeunesse. Dans un contexte d'émergence du phénomène de binge-drinking chez les jeunes, il convient d'examiner toutes les actions susceptibles de contrer cette évolution. La lutte contre ce phénomène passe par des mesures de prévention, menées au plus près des jeunes. Elle passe également par une évolution de la loi. C'est pourquoi, le projet de loi santé prévoit de renforcer les incriminations sanctionnant l'incitation à la consommation d'alcool des mineurs, ainsi que des majeurs dans le cadre du bizutage. Cette évolution a fait l'objet d'une concertation avec les parties concernées, dont les représentants des filières économiques, qui ont adhéré à cette proposition.