Texte de la question
M. Jacques Bompard alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement public du cinéma. Dans un rapport du 2 avril 2014 sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle, la Cour des comptes observe que « l'évolution récente a principalement consisté en une augmentation très forte des aides publiques ». Celles-ci ont augmenté de 88 % au cours de la dernière décennie, soit quatre fois plus que les dépenses de l'État, et ce sans remise en cause du modèle et sans que les résultats obtenus permettent d'en valider la pertinence. Par ailleurs, la majeure partie des films produits ne parvient pas à rassembler un large public. Plus de la moitié des films sortis en salle font moins de 50 000 entrées et cette proportion ne cesse d'augmenter. C'est également le cas de la production audiovisuelle française qui ne représentait en 2012 plus que 5 % des 50 meilleures audiences à la télévision contre 100 % en 2002. Enfin, la rémunération des acteurs vedettes du cinéma français, dont une partie est versée sous la forme de droits à l'image, échappe aux prélèvements sociaux et peut être considérée, selon la Cour des comptes comme un salaire déguisé qui échappe aux prélèvements sociaux. Pour la Cour des comptes, le constat est sans appel : « les résultats d'audience et de ventes ne sont pas à la hauteur des volumes financiers investis par l'État ». Il lui demande quels sont les dispositifs prévus pour éliminer ces incohérences et construire un système d'aides plus soucieux des réalités observées.
Texte de la réponse
La politique de soutien public à la production cinématographique et audiovisuelle, conduite en France avec vigueur et constance depuis plus de 65 ans, repose avant tout sur un mode de financement dont la Cour des comptes souligne avec raison l'originalité : c'est un financement mutualiste et solidaire, qui ne pèse pas sur le budget général de l'État, et dans lequel une partie des revenus générés par les succès de l'exploitation des contenus audiovisuels est prélevée et « épargnée » pour être réinvestie dans la création originale française et européenne. C'est donc le principe même du fonds de soutien que d'évoluer non pas suivant la trajectoire du budget général de l'État, mais suivant la trajectoire économique des secteurs de la diffusion audiovisuelle. Or, le développement de l'Internet haut débit, la multiplication du nombre de chaînes de télévision, l'apparition de nouveaux modes de réception des contenus audiovisuels ont considérablement accru la demande de programmes. Afin de préserver et développer la place des oeuvres et entreprises audiovisuelles françaises dans ce nouvel environnement, il est donc crucial de ne pas mettre en place des plafonds pluriannuels de dépenses qui sont contraires à la logique même de fonds de soutien et des taxes affectées. Pour autant, ce nouvel environnement numérique impose une réforme en profondeur des dispositifs de soutien mis en oeuvre par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). C'est l'objectif donné aux Assises pour la diversité du cinéma et c'est tout le sens des mesures préconisées dans le rapport remis par Monsieur René Bonnell début 2014, dans le cadre des Assises. L'ensemble de ces préconisations pragmatiques font, depuis mars dernier, l'objet d'une large concertation avec les professionnels orchestrée par le CNC. Ces propositions de réforme rejoignent les préoccupations de la Cour des comptes et portent sur les sujets suivants : - un partage de risques plus équilibré, fondé sur une transparence accrue et une maîtrise des coûts de production, - le financement de la production, - la diffusion des films sur les différents marchés : chronologie des médias, aménagement de la distribution des films de la diversité dans les salles, soutien et contribution accrue de la vidéo à la demande et de l'export dans l'économie des films.