Texte de la question
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inscription en loi de finances pour 2014 de l'abaissement de plus de 10 % du plafond du produit de la taxe sur les spectacles de variétés dont bénéficie le centre national de la chanson de variétés et du jazz (CNV). Ce plafonnement, institué en 2012, avait toutefois et jusqu'à présent permis de rester compatible avec les missions du CNV à savoir le développement économique du secteur des musiques actuelles et des variétés notamment par le mécanisme de droit de tirage au profit des entreprises de spectacles, et l'épanouissement de la diversité artistique avec le dispositif des aides sélectives. Or la baisse de ce plafond à 23 millions d'euros dès 2014 met clairement en danger ces missions et déstabilise l'établissement public en lui-même. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'elle entend prendre afin de soutenir le spectacle vivant et la vie musicale.
Texte de la réponse
Le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), établissement public sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication, est au service de la croissance, de l'emploi et d'un tissu de petites et moyennes entreprises du secteur du spectacle vivant musical, de variété et de certains « one man shows ». Il administre un mécanisme de fonds de soutien qui alimente, à partir de la perception d'une taxe fiscale sur la billetterie des spectacles de musiques actuelles, de variétés et d'humour, un effet multiplicateur d'activités au bénéfice de nouveaux projets de production et de diffusion de spectacles. L'abaissement du plafond de cette taxe de 27 M€ à 24 M€ avait été inscrit dans la loi de finances initiale pour 2014. A la demande de la ministre de la culture et de la communication, afin de préserver les missions d'intérêt général du CNV en renforçant les mécanismes de redistribution qui permettent que les spectacles de grande audience, y compris ceux de variétés internationales, soutiennent les entreprises du secteur, au profit du développement des jeunes artistes, de la diversité artistique et culturelle, ainsi que de l'emploi et de l'insertion professionnelle, le Gouvernement a proposé au Parlement, à l'occasion de la loi de finances rectificative 2014, le relèvement du plafond de la taxe fiscale sur la billetterie des spectacles de musiques actuelles et de variétés perçue par le CNV. Le plafond de la taxe fiscale sur la billetterie des spectacles de musiques actuelles et de variétés est ainsi fixé à 28 M€ pour l'année 2014.