Réponse publiée le 17 juin 2014

Les États généraux du bois du Massif Central, auxquels les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ont été associés, ont mobilisé une grande partie des professionnels de la filière de 2010 à 2012, dans une démarche originale d'examen des produits bois importants sur le marché et de mobilisation autour de quelques produits phares du massif. Cette démarche innovante a pu être valorisée au cours des rencontres régionales bois qui ont eu lieu durant l'hiver 2012-2013 et ont abouti au plan national d'action (PNA) pour l'avenir des industries de transformation du bois, annoncé en présence du ministre du redressement productif le 17 octobre 2013. Dans un second temps, le comité stratégique de la filière bois, créé au sein du conseil national de l'industrie, a repris à son compte et pris comme point de départ de ses travaux, les mesures retenues dans le PNA. Un contrat de filière issu de l'ensemble de ses travaux sera signé dans le courant de l'été par les organisations professionnelles, l'association des régions de France, et les représentants de l'État. Il portera engagements réciproques entre l'État et les fédérations professionnelles de la filière bois. La reconnaissance de la filière forêt-bois comme une filière industrielle d'avenir ouvre à ses entreprises les opportunités de financement de l'industrie à travers les outils de la banque publique d'investissement France (BPIFrance). Par ailleurs, la constitution d'un fonds stratégique de la forêt et du bois inscrit dans le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, va permettre de soutenir l'amont de la filière. A côté des aides génériques de BPIFrance, des dispositifs spécifiques à la filière bois viennent dès maintenant compléter la large palette des outils mis en oeuvre par la BPIFrance. A cet égard, il convient d'ores et déjà de noter la mise en place d'un « fonds Bois 2 » destiné à renforcer les fonds propres des entreprises. Après le succès rencontré par le fonds de modernisation des scieries lancé en 2011, dont les industriels du Massif Central ont largement bénéficié, la décision de reconduire ce dispositif pour une nouvelle période de trois ans devrait être prise fin juin 2014. Ces outils mis en place par la sphère publique sont également complétés par l'initiative des propriétaires forestiers privés. Créé en mai 2010, Forinvest business angels est l'unique réseau prévu, alimenté principalement par des propriétaires forestiers, pour le développement de la filière forêt-bois en France. Plus de cent membres accompagnent et financent des projets à fort potentiel de la filière forêt-bois et participent au développement économique, social et environnemental de notre patrimoine. L'ensemble de ces outils d'initiative publique ou privée doivent permettre à la filière bois de relever les défis de la compétitivité et ceux posés par la transition énergétique. Ainsi, les projets industriels initiés par toute l'animation sur le Massif Central pourront être portés dans les régions sur crédits d'État, avec le soutien des conseils régionaux, et pour l'amont de crédits européens dans la mesure où les collectivités régionales identifieront effectivement cette problématique parmi leurs priorités. S'agissant de la question de création d'un PITE, aucune décision n'est intervenue quant à la perspective de remise en chantier d'un tel instrument, lequel apparaît aujourd'hui à la fois difficile à mettre en oeuvre et, d'autre part, potentiellement concurrent des démarches engagées citées précédemment. Aussi n'apparaît-il pas aujourd'hui nécessaire de lancer un PITE, a fortiori dans le cadre budgétaire contraint actuel, pour relayer le dynamisme reconnu des entreprises des régions concernées.