Texte de la question
M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la désertification médicale affectant de très larges parties du territoire, tant en zones rurales que dans certaines zones urbaines. Cette situation, qui résulte d'une mauvaise répartition sur le territoire plutôt que d'un manque de médecins, est véritablement préoccupante, et affecte tout particulièrement les personnes âgées vivant en milieu rural et ne disposant pas toujours de moyens ou de facilités de transport. Cet état de fait s'analyse comme une rupture, une « fracture médicale » dans l'égalité des citoyens quant à l'accès aux soins. Ainsi, de nombreuses personnes sont amenées à reporter, voire à renoncer, à des soins, courant ainsi le risque d'une aggravation de leur état de santé, lequel nécessitera alors des soins plus lourds et plus onéreux. Cette désertification médicale a donc des conséquences négatives sur la santé publique, mais également sur les comptes de la sécurité sociale. Elle inquiète d'autre part les collectivités territoriales rurales qui se trouvent confrontées à une carence, en termes d'offre de santé, pour leur population. Il souhaiterait qu'elle lui indique dans quelle mesure une répartition harmonieuse des médecins sur le territoire, garantissant ainsi à tous les citoyens l'accès à des soins de qualité, peut être envisagée. Il lui demande également quelles mesures incitatives peuvent être envisagées afin de répondre aux préoccupations des collectivités territoriales concernées par ce phénomène de désertification médicale.
Texte de la réponse
Réduire les inégalités de santé, permettre un accès aux services qu'un système de santé performant doit garantir en proximité (soins, prévention, dépistage, éducation à la santé), représentent deux enjeux majeurs pour le Gouvernement, qui fondent la stratégie nationale de santé lancée par le Premier ministre le 8 février dernier et dont il a confié la responsabilité à la ministre des affaires sociales et de la santé. Les difficultés d'accès aux soins, matérialisées par des délais de rendez-vous longs ou l'éloignement géographique d'un professionnel, alimentent le sentiment de désertification médicale. En matière de densité médicale, la situation française s'avère paradoxale : le nombre de médecins n'a jamais été aussi élevé (avec une croissance de près de 30 % depuis 20 ans) alors que les inégalités territoriales d'installation des professionnels de santé demeurent particulièrement importantes ; les zones rurales ne sont pas les seules concernées, les banlieues des grandes villes et même certains arrondissements parisiens enregistrent une baisse importante du nombre de médecins de famille. Le « pacte territoire-santé » annoncé le 13 décembre 2012 par la ministre des affaires sociales et de la santé procède d'une démarche incitative et décline douze engagements qui constituent un plan global et cohérent autour de trois axes : le premier axe vise à changer la formation et à faciliter l'installation des jeunes médecins, notamment en permettant à tous les étudiants de faire un stage en cabinet avant l'internat, en les formant davantage à l'exercice en cabinet. La création d'une garantie de revenu permettra aussi à 200 praticiens territoriaux de médecine générale de s'implanter dans les territoires dès 2013 et un « référent-installation » a été désigné dans chaque région pour accompagner les jeunes médecins dans toutes les étapes de leur installation. Le second axe cible la transformation des conditions d'exercice des professionnels de santé par la généralisation du travail en équipe, le développement de la télémédecine ou encore l'accélération du transfert de compétences. Le troisième axe consiste à promouvoir des investissements spécifiques pour les territoires isolés. L'accès aux soins urgents en moins de trente minutes sera assuré d'ici 2015. Des réponses sur mesure seront mises en oeuvre concernant les hôpitaux de proximité. Le ministère des affaires sociales et de la santé s'assurera que les priorités de la stratégie nationale de santé et du pacte seront mises en oeuvre et que l'implication des acteurs sera bien au rendez-vous.