Texte de la question
M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur la rationalisation des moyens de l'État et la représentation des citoyens au sein des différentes institutions. À l'heure où la rationalisation des moyens de l'État et de toutes les administrations est indispensable, les élus doivent également être concernés. La France compte environ 640 000 élus pour 65,7 millions d'habitants, soit 1 élu pour 112 habitants, contre 497 697 élus pour 258 millions d'habitants aux États-unis, soit 1 élu pour 518 habitants. La France a un taux de représentation des citoyens quatre fois et demi supérieur à celui des États-unis pour un nombre d'habitants nettement inférieurs. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant la réduction du nombre d'élus.
Texte de la réponse
Le Gouvernement reconnaît la valeur et l'investissement quotidien de l'ensemble des élus au service de la République. La diminution de leur nombre n'est pas une fin en soi même s'il doit s'adapter aux réalités de l'action publique. Dans ce cadre, le Président de la République a annoncé le 2 juin une réforme de l'organisation territoriale destinée à réduire le nombre des régions. En conséquence, le gouvernement a déposé le projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral dont les dispositions prévoient une réduction du nombre total d'élus régionaux. De même, à terme, la suppression du conseil général et le renforcement des intercommunalités devraient permettre une réduction supplémentaire du nombre d'élus. Cet élargissement des intercommunalités respectera l'échelon communal, cadre quotidien de la solidarité et de la citoyenneté. Le Président de la République a souligné la spécificité que représentait pour la France le fait de compter 36 700 communes, qui chacune élit ses représentants.