Rubrique > collectivités territoriales
Tête d'analyse > élus locaux
Analyse > indemnités. réglementation.
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'un élu local qui est par ailleurs membre du Conseil économique, social et environnemental. Elle lui demande si les indemnités que l'intéressé perçoit en tant que membre du CESE sont intégrées dans le calcul du plafonnement du montant total des indemnités.