Texte de la question
M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de l'embargo russe portant sur la viande porcine de l'Union européenne, en raison de la découverte de foyers de peste porcine africaine sur des sangliers en Lituanie. Ce blocage a des conséquences désastreuses sur la situation des producteurs français, déjà fragilisés par de nombreuses années de marasme. La France exporte chaque mois 6 000 tonnes de viande porcine vers la Russie. Ce volume de viande pèse désormais sur le marché intérieur avec un impact immédiat à la hausse sur le cadran. Il manque aux éleveurs 20 centimes par kilo pour recouvrer leur coût de production, sans compter les remboursements des emprunts réalisés dernièrement pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne. Aussi, il lui demande de lui indiquer l'état d'avancement des discussions entre la France et la Russie et les actions qu'il envisage afin d'aboutir dans les meilleurs délais à la levée de cet embargo.
Texte de la réponse
A la suite de la notification par la Lituanie de deux cas de sangliers infectés par la peste porcine africaine à proximité de la frontière biélorusse, les autorités sanitaires russes ont décrété un embargo sur la viande de porc en provenance de toute l'Union européenne (UE) le 27 janvier 2014. En février, la Pologne a également notifié deux cas à proximité de la frontière biélorusse. Dès l'annonce de cette mesure injustifiée d'un point de vue sanitaire et très préoccupante pour la filière porcine française, dont la Russie constitue, avec le marché chinois, le principal débouché hors UE avec un chiffre d'affaires de 100 M€ pour 60 000 tonnes par an, les autorités françaises ont multiplié les initiatives auprès des autorités sanitaires russes dans le but de mettre un terme à cet embargo. La France a demandé aux autorités russes de respecter le principe de régionalisation, qui consiste à limiter les restrictions commerciales à la zone géographique effectivement affectée par la maladie, principe clé de l'accord sanitaire et phytosanitaire à l'OMC dont la Fédération de Russie est membre depuis août 2012. Parallèlement, la Commission négocie sans relâche avec les autorités russes pour trouver une solution européenne, en expliquant la situation sanitaire réelle de l'UE et en rappelant à la Russie ses obligations en matière internationale. A ce stade, aucune de ces discussions n'a toutefois permis d'aboutir à une solution négociée acceptable. La Commission européenne envisage aujourd'hui une action en contentieux devant l'Organe de règlement des différends de l'OMC. La priorité du ministre en charge de l'agriculture reste l'obtention d'un compromis rapide avec les autorités russes, afin de débloquer les exportations de viandes porcines françaises.