Question de : M. Jean Grellier
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie (décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation, décret n° 2011-390 du 12 avril 2011 et décret n° 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie). Les professionnels de santé, dont les masseurs-kinésithérapeutes, qui sont à l'origine historique de l'implantation de l'ostéopathie en France, demandent le maintien d'une formation spécifique à l'ostéopathie dans le cadre d'une filière de formation continue « en alternance » ce qui ne serait pas le cas si l'exemple du décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 sur la chiropraxie était appliqué à l'ostéopathie. Dans ce cadre et afin d'éviter toutes confusions entre les professionnels de santé ostéopathes et les non-professionnels, il serait nécessaire d'établir une séparation claire entre les deux et que les conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie pour les professionnels de santé soient distinguées et précisées de telle sorte qu'ils soient expressément qualifiés dans les textes d'établissements de formation continue dépendant à ce titre du ministère du travail et dispensés des procédures liées au rectorat. Dans la même logique les cursus de formation devraient être adaptés aux masseurs-kinésithérapeutes suivant les recommandations de l'OMS qui retient une base de 1 000 heures de formation. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin qu'une distinction, tant au niveau du cursus de formation qu'au niveau des ostéopathes professionnels de santé et non professionnels de santé, puisse être mise en place.