Texte de la question
M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur un contrôle sanitaire des installations de production-distribution d'eau actuellement mis en place par l'agence régionale de santé d'Île-de-France. Cette opération a pour but de repérer les canalisations à risque de migration du chlorure de vinyle monomère (CVM) dans l'eau destinée à la consommation humaine. Le CVM pourrait en effet être à l'origine de certains cancers du foie. Ce sont les canalisations en PVC posées avant 1980 qui sont en cause. Dans l'hypothèse où de telles conduites seraient détectées dans le périmètre d'une collectivité territoriale, Pierre Morange souhaite savoir à qui reviendrait le financement du remplacement des équipements incriminés, quel en serait le coût estimatif au titre de toute étude d'impact et si l'État envisageait une participation. Il la prie de bien vouloir l'instruire sur ces trois points.
Texte de la réponse
Le chlorure de vinyle monomère (CVM) est un produit chimique purement synthétique. Il n'existe aucune source naturelle de ce composé. La présence de CVM dans l'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) peut provenir soit d'une contamination de la ressource en eau (pollutions industrielles ou accidentelles), soit d'une migration dans l'eau à partir de certaines conduites en polychlorure de vinyle (PVC) des réseaux de distribution d'eau. En effet, la fabrication du PVC repose sur la polymérisation du CVM. Une étape de fabrication permet désormais de réduire la teneur en CVM résiduel à des concentrations inférieures à 1 ppm dans le PVC fabriqué. Certaines canalisations en PVC antérieures à 1980 (date de modification du procédé de fabrication) peuvent donc avoir potentiellement une teneur en CVM résiduel beaucoup plus élevée, et sont ainsi les seules à pouvoir induire une migration de CVM dans l'eau, sous certaines conditions, notamment quand l'eau circule lentement dans les canalisations (cas des extrémités de réseaux par exemple) et quand la température de l'eau est élevée. Le ministère de la santé a demandé aux Agences régionales de santé (ARS) d'identifier, à partir des données patrimoniales des réseaux de distribution de l'eau potable, les unités de distribution d'eau potable où des tronçons de canalisations sont susceptibles de contenir du CVM résiduel qui risque de migrer vers l'eau. Les ARS peuvent également demander aux personnes responsables de la production et distribution d'eau de réaliser une évaluation des risques de dégradation de la qualité de l'eau dans leurs réseaux de distribution. Ce repérage, complété par des analyses d'eau, permettra de cibler au mieux les tronçons de canalisations en PVC à l'origine du relargage de CVM dans l'eau potable au-delà de la limite de qualité fixée pour les EDCH. En cas de dépassement de la limite de qualité, des purges peuvent être mises en place afin de renouveler régulièrement une partie de l'eau en plusieurs points du réseau pour diminuer le temps de séjour de l'eau dans les canalisations et la teneur en CVM dans l'eau du robinet. Néanmoins, seuls des travaux sur les canalisations concernées permettent de garantir une conformité durable vis-à-vis du CVM (interconnexion, tubage, remplacement). Depuis 1999, les attestations de conformité sanitaire (ACS) des matériaux au contact de l'eau, délivrées par les laboratoires habilités par le ministère de la santé, permettent de s'assurer que ces matériaux ne sont pas susceptibles, dans des conditions normales ou prévisibles d'emploi, de présenter un danger pour la santé ou d'entraîner une altération de la composition de l'eau. Les matériaux utilisés en substitution des canalisations à l'origine d'un relargage important de CVM dans l'eau doivent donc disposer d'ACS. Il est possible pour les responsables de la distribution d'eau de se rapprocher des Agences de l'eau dont certaines financent, dans le cadre de leurs Xèmes programmes d'intervention, sous condition, des études visant à mieux comprendre les phénomènes de migration du CVM ou des travaux sur les portions de réseaux les plus à risque.