14ème législature

Question N° 535
de M. Didier Quentin (Union pour un Mouvement Populaire - Charente-Maritime )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > PAC

Analyse > programme européen d'aide au plus démunis. perspectives.

Question publiée au JO le : 13/02/2013
Réponse publiée au JO le : 13/02/2013 page : 1622

Texte de la question

Texte de la réponse

PROGRAMME EUROPÉEN D'AIDE AUX PLUS DÉMUNIS

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Didier Quentin. Puisque M. le Premier ministre ne répond pas,...
M. Christian Jacob. Et en plus, il s'en va !
M. Didier Quentin. ...ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
À l'issue des négociations sur le budget européen pour la période 2014 2020, nous sommes nombreux à penser que l'Europe s'éloigne un peu plus chaque jour des préoccupations de nos concitoyens.
Au sommet européen de Bruxelles, la voix de la France a été inaudible. Vous êtes restés sans la moindre initiative, même sur les sujets pour lesquels vous vous prétendiez les meilleurs avocats. Souvenons-nous : " Moi, président... Moi, président... " Eh bien, vous n'avez cessé de vous renier : rien sur l'innovation, rien sur les grands travaux, rien sur la croissance. Pire encore : l'idée même de solidarité européenne recule, avec une baisse de 30 % des aides alimentaires.
Concrètement, à partir de 2014, près de la moitié des 130 millions de repas servis dans notre pays par les banques alimentaires, la Croix-Rouge, les Restaurants du coeur et le Secours populaire français pourraient ne plus être distribués. Vous comprendrez aisément le désarroi et la déception de ces associations caritatives.
Je rappelle que l'aide alimentaire de l'Union européenne à la France a représenté 72 millions d'euros en 2011. Notre majorité d'alors, grâce à l'action déterminée de Bruno Le Maire, avait réussi à sanctuariser le Programme européen d'aide aux plus démunis. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Sébastien Denaja. C'est faux !
M. Didier Quentin. Déjà, certaines initiatives ont été prises pour pallier les effets de ce recul. C'est ainsi que le président de la FNSEA, Xavier Beulin, a annoncé la création d'une fondation. Il importe aussi sans doute de réduire le gaspillage alimentaire.
Alors, monsieur le ministre - à défaut du Premier ministre -, que compte faire le Gouvernement pour répondre aux besoins vitaux de nos compatriotes les plus fragiles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, moi, ministre de l'agriculture (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP), j'ai aussi été député européen et j'ai défendu pendant de nombreux mois le Programme européen d'aide aux plus démunis.
Je me souviens d'ailleurs que l'accord qui avait été passé par le gouvernement français de l'époque avec le gouvernement allemand consistait à mettre fin à ce programme en 2014. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Razzy Hammadi. Voilà !
Mme Bérengère Poletti. C'est faux !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Il n'a jamais été question à cette époque-là d'assurer sa pérennisation ; c'est à notre gouvernement qu'il a incombé de le faire ; c'est l'action que nous avons conduite, avec Bernard Cazeneuve et l'ensemble des ministres concernés, pour défendre cette idée simple d'une solidarité qui doit s'appliquer aux plus démunis, en particulier s'agissant de l'alimentation.
Ce qui était prévu au départ, en termes budgétaires, était encore moins que ce qui a été obtenu en fin de négociation lors de ce compromis, à savoir 2,5 milliards.
M. Julien Aubert. Vous voudriez qu'on vous félicite ?
M. Stéphane Le Foll, ministre. Nous sommes partis pratiquement de zéro suite aux décisions que vous aviez prises... (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Jacob. Arrêtez donc de dire n'importe quoi ! Soyez sérieux !
M. Stéphane Le Foll, ministre. ...et nous obtenons un budget de 2,5 milliards d'euros.
Ne vous énervez pas, monsieur Jacob, cela ne sert à rien.
Ce programme doit maintenant être mis en oeuvre. Alors qu'il a failli disparaître, il existe toujours. L'action que nous devrons conduire conjuguera l'intervention publique et les initiatives d'un certain nombre d'associations, en particulier professionnelles, dont celle que vous avez citée tout à l'heure. Je ne m'interdis pas non plus, dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, de faire en sorte que l'on continue à utiliser les stocks existants pour faire des dons aux associations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Vous voyez que l'engagement est pris et que nous saurons faire face à la solidarité élémentaire qui concerne ceux qui, aujourd'hui, ont du mal à accéder à l'alimentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)