14ème législature

Question N° 53666
de Mme Barbara Romagnan (Socialiste, républicain et citoyen - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > étrangers

Tête d'analyse > immigration

Analyse > forces armées en Afghanistan. collaborateurs contractuels. accueil.

Question publiée au JO le : 15/04/2014 page : 3267
Réponse publiée au JO le : 29/04/2014 page : 3534

Texte de la question

Mme Barbara Romagnan interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le sort des personnels civils de recrutement local (PCRL) et notamment les interprètes-traducteurs qui ont accompagné et soutenu les forces de la coalition lors de son intervention en Afghanistan. En effet, à l'heure du retrait progressif des forces militaires françaises, les PCRL et leurs familles vivent sous la menace des représailles de la part des talibans pour avoir participé à la lutte contre le terrorisme. Si un certain nombre d'interprètes afghans ont d'ores et déjà pu être accueillis en France, restent en Afghanistan les personnels dont le contrat de travail était échu au moment du désengagement. Les menaces dont ils sont victimes n'en sont pas moins lourdes. Aussi, elle lui demande s'il est envisagé d'assouplir les conditions d'accueil en France à l'ensemble des PCRL qui ont activement collaboré et contribué à la mission des forces françaises en Afghanistan à quelque moment que ce soit.

Texte de la réponse

A chaque opération extérieure, la France emploie auprès de ses forces armées des personnels recrutés localement. En Afghanistan, ces hommes étaient essentiellement des traducteurs-interprètes. Ils étaient d'autant plus nécessaires que nos soldats avaient pour mission d'aller au contact des populations. Des civils afghans ont ainsi travaillé à nos côtés tout au long de la présence de la France en Afghanistan, et le gouvernement français a gardé leur situation à l'esprit dans le contexte du désengagement des troupes combattantes françaises qui s'est achevé fin décembre 2012. Tous les anciens employés dont la sécurité était mise en cause et qui l'ont demandé ont obtenu un visa de longue durée et bénéficié d'un dispositif d'accueil en France. Le critère de menace a été estimé de façon relativement large en raison des incertitudes sur l'évolution de leur situation personnelle au départ des troupes françaises. Les dossiers des personnels civils de recrutement local (PCRL) ont été examinés individuellement et selon leurs mérites propres. Aucun critère d'exclusion a priori n'a été fixé. Les PCRL dont le contrat était échu lorsque la procédure a été mise en place et qui ont déposé un dossier ont fait l'objet d'un examen dans les mêmes conditions. Le dispositif d'accueil mis en place en France a permis de recevoir ces employés et leurs familles dans des conditions permettant d'atténuer autant que possible l'effet de leur départ. Une cellule interministérielle, relayée en province par les préfets, a dirigé les opérations et assuré la coordination et l'appui de nombreux services de l'Etat (défense, affaires étrangères et développement international, affaires sociales, logement et égalité des territoires, santé, éducation nationale, intérieur). Ces services continuent d'assurer un suivi personnalisé des familles concernées. Ceux qui sont encore employés par la France en Afghanistan pourront de même bénéficier de cet accueil si leur vie et celle de leur famille était aussi menacée.