14ème législature

Question N° 53709
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi et dialogue social

Rubrique > jeunes

Tête d'analyse > politique à l'égard des jeunes

Analyse > garantie jeunes. mise en place. modalités.

Question publiée au JO le : 15/04/2014 page : 3330
Réponse publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7243

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'application du décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 (Journal officiel n° 0229 du mardi 2 octobre 2013) relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes ». Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

Texte de la réponse

La création de la garantie jeunes constitue une mesure importante du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté au début de l'année 2013 par le gouvernement ; elle s'adresse aux jeunes, en rupture familiale, ayant quitté le système éducatif et n'étant ni en emploi, ni en formation. Ce dispositif inscrit dans un projet de territoire et confié aux missions locales, propose d'accompagner d'une part des jeunes en situation de grande précarité vers l'autonomie par l'organisation d'un parcours dynamique d'accompagnement global, social et professionnel, vers l'emploi ou de formation et d'autre part des entreprises porteuses de projets de recrutement. Il s'agit de construire des parcours d'insertion socioprofessionnelle sécurisés permettant l'accès à une pluralité d'expériences professionnelles et de formation en vue de faire émerger, de concrétiser ou de consolider un projet professionnel, en s'appuyant sur une garantie de ressources d'un montant équivalent au revenu de solidarité active (RSA). L'entrée dans le dispositif est décidée par une commission locale dite « multi acteurs » sur la base des propositions formulées par la mission locale. Cette commission est présidée par l'Etat et inclut des représentants de l'Etat, du Conseil général et des présidents ou leurs représentants des missions locales ainsi que les acteurs pertinents en matière d'insertion des jeunes. Elle a pour mission le repérage des jeunes, les décisions d'entrée, de renouvellement et de sortie du dispositif mais aussi de suspension de l'allocation notamment dans le cas où le jeune ne respecterait pas les engagements pris dans le contrat. Dix territoires ont été retenus pour une première vague de test qui a débuté à l'automne 2013 et pourra concerner jusqu'à 10 000 jeunes. Il s'agit des Bouches du Rhône (Marseille), la Réunion, la Seine-Saint-Denis, le Vaucluse, le Lot-et-Garonne, l'Allier associé au Puy de-Dôme, le Finistère, l'Eure, l'Aude et les Vosges. A fin juin 2014, on comptabilise 3854 entrées en dispositif. A partir du 1er janvier 2015, d'autres territoires pourront commencer à déployer la garantie jeunes, avec comme objectif de faire entrer 50 000 jeunes dans le dispositif dès 2015, pour aller vers 100 000 en 2017, comme l'a annoncé le Premier ministre lors de la Grande conférence sociale 2014.