Texte de la question

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nombreux dysfonctionnements observés dans l'élaboration des titres sécurisés tels que la carte nationale d'identité, les passeports ou les cartes grises, notamment en Haute-Loire. Alors que l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est chargée de la gestion et de l'enregistrement des titres sécurisés, quelques cas pratiques démontrent, outre le retard dans les délais, que la même carte grise peut être délivrée en plusieurs exemplaires avec une numérotation différente sans que l'ANTS relève d'elle-même l'erreur. Cette situation ne peut qu'encourager la fraude aux documents personnels, au détriment des personnes qui font établir ces documents. Il lui demande en conséquence quelles mesures d'urgence il entend prendre pour assurer une véritable sécurisation des documents personnels et pour établir un fonctionnement convenable des procédés informatiques.