Rubrique > Parlement
Tête d'analyse > ordre du jour
Analyse > projets de loi. calendrier.
M. François de Mazières interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les projets de loi sur la création et sur le patrimoine. Il lui demande si, comme elle l'avait annoncé lors de la cérémonie des vœux, ces projets seront bien inscrits cette année à l'ordre du jour des assemblées.