14ème législature

Question N° 53761
de M. Denis Jacquat (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > personnes âgées

Tête d'analyse > dépendance

Analyse > rapport. préconisations.

Question publiée au JO le : 15/04/2014 page : 3273
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réponse aux questions écrites n° 36331, 36330, 36329, 36321, 36320 et 36319, publiées au Journal officiel le 01 avril 2014. En effet, il s'avère que ladite réponse, qui s'appuie sur le rapport d'évaluation et de recommandation des professeurs Ankri et Van Broeckhoven sur le plan Alzheimer 2008-2012, n'a pas de lien avec les questions posées. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis quant aux sujets évoqués qui portaient sur les propositions exprimées dans le rapport de l'IGAS relatif à " la mise en oeuvre des projets pilotes ". Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

Texte de la réponse