Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur le projet de transfert de la gestion des pôles de compétitivité aux régions. Responsabilité actuellement partagée avec l'État et les métropoles, le Gouvernement a récemment annoncé son souhait d'opérer un tel transfert, afin que les régions puissent adapter les règles de gestion des pôles aux spécificités et aux besoins des territoires. Cette réforme placerait l'échelon régional au cœur de l'action économique et des politiques d'emploi. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement au regard du calendrier et des modalités de mise en œuvre de ce transfert de la gestion des pôles de compétitivité aux régions.