14ème législature

Question N° 53767
de M. Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Chine

Analyse > prélèvements d'organes. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 15/04/2014 page : 3267
Réponse publiée au JO le : 13/05/2014 page : 3817

Texte de la question

M. Philippe Plisson appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le respect de la résolution européenne sur la pratique des prélèvements forcés d'organes en Chine. Suite aux pénuries d'organes dues à l'augmentation des patients en attente de greffe, l'effervescence de l'industrie de la transplantation a induit un accroissement du marché noir international du trafic d'organe. De ce fait, le président du comité économique et social européen a appelé à agir contre le trafic d'organes en Chine en faisant pression sur le gouvernement chinois afin qu'il mette fin à ce trafic d'organe faisant fi du principe d'intégrité de l'être humain. Suite à cette déclaration, le Parlement européen a adopté, le 12 décembre 2013, une résolution européenne visant à lancer un message clair au gouvernement chinois pour mettre fin à cette pratique inacceptable. Il souhaiterait connaître les dispositions qui seront prise par le Gouvernement pour renforcer le système de surveillance et de traçabilité des transplantations et d'engager un dialogue avec le gouvernement chinois sur cette problématique.

Texte de la réponse

La France ne dispose pas d'informations vérifiées sur les pratiques de prélèvement d'organes. En 2007, la Chine a rendu illégal le trafic d'organes. En novembre 2012, le vice-ministre de la santé Huang Jiefu a annoncé la volonté du gouvernement de mettre fin à la pratique des prélèvements d'organes sur des condamnés à mort. En tout état de cause, la préoccupation de la France face à la situation des droits de l'Homme en Chine est régulièrement relayée auprès des autorités chinoises à l'occasion des contacts politiques auxquels donne lieu notre relation bilatérale.