Texte de la question
M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la récente condamnation à mort de 528 personnes en Égypte. Le 24 mars 2014, le tribunal égyptien de Minya a condamné, en première instance, plus de 500 partisans de l'ancien président Mohamed Morsi à la peine de mort. Ces hommes sont accusés de violences commises à l'été 2013 au Caire. Parmi eux, une centaine est actuellement détenue, les autres sont en fuite ; tous sont des proches du mouvement des Frères musulmans. Cette condamnation n'est, pour l'instant, pas définitive. La loi égyptienne prévoit un nouveau procès pour tout accusé en fuite qui se présentera à la justice. Elle envisage aussi un appel devant la Cour de cassation pour les condamnés détenus afin qu'ils obtiennent un nouveau procès. Au-delà de toute conviction politique, il est du devoir de la France de faire entendre sa voix dans cette affaire. Ce verdict est disproportionné, scandaleux et constituerait la plus sévère condamnation à mort dans l'histoire de l'Égypte moderne. Il lui demande ainsi quelles seront les mesures prises pour empêcher ce bain de sang.
Texte de la réponse
La France suit avec attention l'évolution de la situation des droits de l'Homme en Egypte. Elle a pris connaissance avec forte préoccupation des 529 condamnations à la peine capitale prononcées en première instance par le tribunal d'al-Minya le 24 mars dernier. Réaffirmant son opposition déterminée et constante à la peine de mort la France s'est associée aux déclarations de la Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et de la Haut-Commissaire aux droits de l'Homme des Nations unies qui ont exprimé leur grande préoccupation et appelé les autorités à garantir les droits des accusés à un procès équitable, fondé sur une enquête indépendante, conformément aux normes internationales et notamment au Pacte relatif aux droits civils et politiques auquel l'Egypte est partie. Au-delà de la question de la peine de mort, qui ne saurait être une forme de justice, le ministre des affaires étrangères et du développement international a rappelé le 27 mars dernier le caractère inacceptable de ces condamnations au regard des normes internationales. Au sein du Conseil des droits de l'Homme, la France a soutenu le 7 mars une déclaration transrégionale exprimant des préoccupations à l'égard des restrictions imposées aux libertés d'expression et de manifestation pacifique en Egypte. Cette déclaration enjoint par ailleurs les autorités égyptiennes à garantir le droit à un procès juste et équitable.