14ème législature

Question N° 53774
de M. Laurent Wauquiez (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Travail, emploi et dialogue social

Rubrique > politique sociale

Tête d'analyse > lutte contre l'exclusion

Analyse > insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État.

Question publiée au JO le : 15/04/2014 page : 3313
Réponse publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7244
Date de changement d'attribution: 29/04/2014

Texte de la question

M. Laurent Wauquiez attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation du secteur de l'insertion par l'activité économique. Cette demande fait suite à la question n° 36981 sans réponse à ce jour. Ce mode d'insertion est un maillon social essentiel, il permet à de nombreuses personnes en difficulté de franchir la première étape de l'intégration sociale et économique. Cependant, ceux qui font vivre ce secteur sont aujourd'hui alarmés par la raréfaction des financements. Le rapport très critique de l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances de janvier 2013 alimente leurs inquiétudes sur l'avenir de leur activité. Pourtant, il est nécessaire de soutenir ce secteur qui permet de concilier utilité sociale et utilité économique. Il lui demande donc quelles actions il entend mettre en oeuvre pour assurer la pérennité de l'insertion par l'activité économique.

Texte de la réponse

Les structures d'insertion par l'activité économique constituent un outil essentiel de la lutte contre le chômage en particulier de longue durée. Ces structures (chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion) permettent à des personnes éloignées de l'emploi de retrouver une insertion professionnelle durable, à travers des parcours associant activité salariée et accompagnement personnalisé. Le rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances (IGAS/IGF) présenté le 11 avril 2013 à l'occasion de l'installation du nouveau conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) a donné lieu à un très important travail de concertation qui s'est traduit par des recommandations du CNIAE sur les conditions de mise en place d'une aide au poste modulée pour l'ensemble des structures de l'institut d'administration des entreprises (IAE). Ces recommandations ont été approuvées par le Premier ministre le 31 juillet 2013 dans un objectif de simplification des modes de financement, de consolidation des structures et de meilleure efficacité en direction des personnes en insertion. Les structures d'insertion bénéficieront d'une seule modalité de financement sous la forme d'une aide au poste qui sera indexée sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Le principe a été acté d'un montant socle pour cette aide au poste complété par un montant modulé en fonction des profils des publics accompagnés, des efforts d'insertion mis en oeuvre et des résultats obtenus. L'application de cette réforme s'accompagne d'un effort budgétaire depuis 2013 avec 10 millions d'euros revalorisant les aides au poste d'insertion existantes, permettant la création de 1000 postes d'insertion supplémentaires et, dès 2014, par un effort de 25 millions d'euros (reconduction des 10 millions et enveloppe prévisionnelle de 15 millions). Il faut rappeler que les aides au poste étaient gelées depuis plus de 10 ans. La réforme se met en oeuvre dans le courant de l'année pour l'ensemble des structures et le Gouvernement souhaite qu'elle permette d'engager un nouveau souffle pour l'insertion par l'activité économique.