14ème législature

Question N° 53779
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > politique sociale

Tête d'analyse > RSA

Analyse > conditions d'attribution. contreparties.

Question publiée au JO le : 15/04/2014 page : 3330
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le principe du droit au travail et le principe selon lequel toute aide sociale doit être compensée par un travail. La municipalité de Rotterdam a compris les limites du traitement social du chômage sans contrepartie. Les chômeurs en fin de droit sont ainsi contraints de travailler 8 heures par semaine pour la municipalité pour pouvoir bénéficier du RSA local. En cas de transgression, la sanction est immédiate : les allocations chômages sont réduites de 30 %. Cette décision s'inspire d'un programme américain en vigueur depuis 2011 et qui est un succès certain. 40 % des demandeurs d'emploi soumis à ce traitement ont retrouvé un emploi. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de s'inspirer de ces solutions qui ont fait leur preuve.

Texte de la réponse