Texte de la question
M. Alain Calmette attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème d'attractivité des postes d'orthophonistes dans les établissements de santé. Ce diplôme obtenu après 4 ans d'études est rémunéré dans les hôpitaux depuis 1986 sur la base bac + 2, soit 1,06 SMIC. Ce traitement engendre déjà une situation de carence qui risque de s'amplifier. En effet, les projections démographiques montrent que de nombreux orthophonistes salariés partiront à la retraite dans les années à venir. Parallèlement, les orthophonistes disposant désormais de ce diplôme obtenu à bac + 5 (grade master) délaisseront les postes salariés insuffisamment valorisés au regard du niveau d'études. Or la présence des orthophonistes dans les hôpitaux est indispensable dans bien des situations : à la suite d'un patient victime d'un AVC, dans les centres de référence, pour les troubles de l'oralité des nouveau-nés, en pédopsychiatrie au sein d'équipes pluridisciplinaires, etc... En conséquence, il demande de bien vouloir lui indiquer si des dispositions pourraient être prises pour valoriser le salaire de ces professionnels afin de reconnaître à sa juste valeur le niveau de formation.
Texte de la réponse
La situation des orthophonistes, à la suite de la présentation du projet de décret relatif au reclassement dans la catégorie A des ergothérapeutes et des orthophonistes, a été soumise au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière lors des séances des 18 février et 11 mars 2014. Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent prochainement intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole licence, master, doctorat (LMD). Il s'agit de permettre aux professions « socles » des filières médico-technique et de rééducation de bénéficier, au fur et à mesure de la réingénierie de leur formation et de la reconnaissance universitaire de leur diplôme, de grilles indiciaires correspondant à celles des deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de catégorie A, soit les grades du métier « socle » des infirmiers diplômés d'État. Les mesures proposées par ce projet ne préjugent pas des travaux menés dans le cadre de l'agenda social piloté par le ministère en charge de la fonction publique. La situation des orthophonistes, et notamment la question essentielle de l'attractivité de la profession dans le secteur public, pourra être évoquée lors des concertations et négociations du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », qui fait suite au rapport de Bernard Pêcheur sur la fonction publique.