Texte de la question

M. Luc Chatel alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la diminution très importante de l'emploi à domicile. L'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) vient de publier ses statistiques qui montrent que le nombre de particuliers employeurs est tombé en 2013 sous la barre des deux millions pour atteindre 1,99 million au 4e trimestre 2013, soit une baisse de 3,2 % par rapport à la même période de 2012. Dans le même temps, les heures déclarées ont diminué de 2,9 % par rapport au 3e trimestre 2013 et de 6,1 % par rapport au 4e trimestre 2012. La masse salariale nette versée aux employés s'est également contractée de 4,9 % en 2013 par rapport à 2012. Après une stabilisation en milieu 2013, ces chiffres inquiétants montrent à quel point la politique menée par le Gouvernement a découragé l'emploi dans ce secteur, alors que les besoins sont pourtant croissants : garde d'enfants, soins aux personnes âgées, petits travaux à domicile, etc. Suppression de la déclaration au forfait, plafonnement de la niche fiscale, suppression de l'abattement de cotisation de 15 points pour les employeurs sont autant de décisions qui ont fragilisé ce secteur et surtout entraîné une hausse du travail au noir qui avait été jugulé pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Alors que le chef de l'État ne cesse de vouloir renouer avec l'emploi, cette politique paraît contre-productive. L'emploi à domicile représente un pan entier et dynamique de notre activité économique et il convient de le préserver et de l'encourager. Il lui demande quelles décisions constructives il compte prendre pour inverser cette tendance.