14ème législature

Question N° 53860
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > santé

Titre > protection

Analyse > aliments industriels. conséquences. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 15/04/2014 page : 3280
Réponse publiée au JO le : 27/01/2015 page : 537
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'alimentation industrielle. Un professeur a remis un rapport très intéressant visant à prévenir les effets néfastes sur la santé de l'alimentation industrielle de piètre qualité. Aliments trop gras, trop salés, trop sucrés, les conséquences néfastes sur la santé publique sont en constante augmentation. Les mauvaises habitudes, repas devant un écran, grignotage, consommation insuffisante d'eau, accentuent encore ce phénomène. Il lui demande quelles solutions issues du rapport vont être apportées à ces problèmes graves de santé publique, en s'attaquant aux effets sans en oublier les causes.

Texte de la réponse

En France, actuellement, 15 % de la population adulte est obèse. Cette prévalence était de l'ordre de 8,5 %, il y a douze ans. Chez l'enfant, la prévalence de surpoids et d'obésité qui était de 14,4 % en 2000, diminue à 12,4 % en 2006 et 11,9 % en 2013. Ces tendances à la baisse ou à la stabilisation ne doivent cependant pas occulter le fait que les inégalités sociales s'accroissent dans ce domaine. La réduction de la prévalence d'obésité chez l'enfant confirme la nécessité de développer des actions multiples et cohérentes, qui visent directement non seulement les enfants et leurs familles, mais aussi la diversité des facteurs qui influencent au quotidien la consommation alimentaire et l'activité physique. Des stratégies d'information et d'éducation sont mises en oeuvre ainsi que des actions visant à faire évoluer l'environnement alimentaire et physique pour faciliter des choix positifs pour la santé. Les repères nutritionnels du programme national nutrition santé (PNNS), notamment celui de « limiter la consommation de produits sucrés » et boire « l'eau à volonté », sont largement diffusés et désormais bien connus des français. La taxe de 7,16 euros par hectolitre mise en oeuvre depuis 2012 sur l'ensemble des boissons avec ajout de sucres ou d'édulcorants fait partie des stratégies mises en place. Dans la deuxième étude individuelle nationale des consommations alimentaires (INCA 2), 60 % des ménages citent le prix comme un de leurs trois critères d'achats principaux, viennent ensuite les habitudes (45 %) et le goût (38 %). En termes d'évaluation, il n'est pas possible d'estimer l'effet propre d'une mesure isolée par rapport à l'ensemble des stratégies d'intervention mises en oeuvre dans le cadre du PNNS. Une nouvelle évaluation de la consommation alimentaire de la population en France est en cours via l'enquête INCA 3, menée par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), et l'étude de santé sur l'environnement, la biosurveillance, l'activité physique et la nutrition (Esteban) réalisée par l'Institut de veille sanitaire (INVS). Ces études apporteront des nouveaux éléments sur la consommation de boissons contenant des sucres ajoutés dans la population française, leur évolution, et d'éventuels transferts de consommation. A la demande de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le Pr Serge Hercberg, président du PNNS, a rédigé un rapport, « propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique dans le cadre de la stratégie nationale de santé » qui a été remis le 28 janvier 2014. Fondées sur une analyse scientifique approfondie, les propositions visent prioritairement la lutte contre les inégalités sociales de santé. Ces propositions sont étudiées en lien avec les différents acteurs concernés. Le projet de loi santé présenté par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en conseil des ministres le 15 octobre 2014 comprend une mesure concernant l'amélioration de l'information nutritionnelle pour permettre au consommateur un choix éclairé pour sa santé.