Texte de la question
Mme Laurence Abeille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'éventuelle toxicité des cartouches de cigarettes électroniques. En effet, aux États-unis, le nombre d'intoxications par la nicotine a été multiplié par 4 entre 2012 et 2013. En 2013, 1 351 cas d'empoisonnement au e-liquide ont été enregistrés aux États-unis, soit une augmentation de 300 % depuis 2012, dont 365 cas graves et un mortel. Alors que le marché de la cigarette électronique est en pleine expansion en France, on constate un manque d'informations sur le sujet ainsi qu'un manque d'études d'impact à long terme, notamment pour cerner son efficacité réelle et ses potentiels effets nocifs. Elle demande donc ce que le Gouvernement entend mettre en place pour anticiper les risques des e-cigarettes et des e-liquides pour la santé publique et combler l'absence de réglementation en la matière.
Texte de la réponse
L'engouement depuis 2012 pour les cigarettes électroniques est majeur. Entre 1,1 et 1,9 million de personnes utiliseraient quotidiennement la cigarette électronique. Le haut conseil de la santé publique (HSCP) a rendu en mai 2014 un avis sur « les bénéfices-risques de la cigarette électronique étendus en population générale ». La principale mise en garde du HCSP concerne le risque d'entrée en addiction nicotinique des adolescents et leur détournement vers le tabagisme. Par ailleurs, le HCSP évoque le risque, avec la stratégie marketing de la e-cigarette qui s'apparente à celles de l'industrie du tabac, d'une re-normalisation des produits fumés, du discours et des représentations de la consommation de nicotine inhalée ou fumée. C'est pourquoi la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a décidé d'encadrer l'usage des cigarettes électroniques. C'est une des priorités du programme national de réduction dui tabagisme sachant que plusieurs mesures concernant ces produits ont déjà été prises Ainsi, la vente aux mineurs des cigarettes électronique est interdite depuis la loi du 17 mars 2014 sur la consommation. Une circulaire encadrant leur publicité a par ailleurs été signée le 25 septembre 2014. Elles précise les règles encadrant la publicité pour ces produits : interdiction de toute référence à un produit du tabac en application du principe d'interdiction de la publicité directe et indirecte en faveur du tabac et interdiction de présenter la cigarette électronique comme un moyen de sevrage tabagique pour les produits qui ne sont pas des médicaments. Enfin, le projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 avril 2015, comporte la traduction législative des deux mesures d'encadrement de la cigarette électronique prévues par le programme national de réduction du tabagisme : interdiction de la publicité (transposition de la directive européenne 2014/40 sur les produits du tabac et les produits connexes) et interdiction du vapotage dans certains lieux publics (établissements accueillant des enfants, lieux collectifs de travail, transports collectifs) sur la base de l'avis émis par le Conseil d'Etat en octobre 2013.