14ème législature

Question N° 53865
de M. Jean-Pierre Blazy (Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique

Titre > gendarmerie et police

Analyse > maintien de l'ordre. effectifs de personnel. statistiques.

Question publiée au JO le : 15/04/2014 page : 3317
Réponse publiée au JO le : 28/06/2016 page : 6007
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de signalement: 03/03/2015
Date de renouvellement: 27/01/2015

Texte de la question

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs de policiers et de gendarmes mobilisés lors de la manifestation du 22 février 2014 à Nantes contre le nouveau projet aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Du fait d'une frange qui ne représente en rien l'esprit de la majorité des participants de cette mobilisation, les débordements ont porté préjudice à cette dernière qui se voulait dès le départ démocratique et qui fut autorisée à ce titre. En outre, ils ont mis en lumière les difficultés liées à l'intervention des forces mobiles lorsque surgissent de tels dérapages, à savoir un problème de proportionnalité du déploiement des effectifs eu égard au nombre de manifestants présents et le problème de report de ces effectifs que cela engendre sur le territoire et le coût de ce déploiement. Aussi, il souhaiterait connaître le nombre de forces mobiles et de CRS mobilisé lors de cet évènement et les dépenses qui ont été nécessaires pour en assurer la présence sur place.

Texte de la réponse

Corollaire de la liberté d'expression, le droit de manifester est une liberté garantie par la Constitution et par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les services d'ordre mis en place par les forces de sécurité de l'Etat ont pour but d'assurer la sécurité des biens et des personnes et donc le libre exercice de ce droit. En revanche, dans un Etat de droit où les expressions peuvent librement s'exprimer, les violences ou exactions de toutes sortes qui peuvent se produire en marge de manifestations sont inacceptables. Policiers et gendarmes sont chargés de protéger les libertés publiques autant que de faire respecter l'ordre public. En matière de violences et de maintien de l'ordre, il n'y a pas de place pour le laxisme. Tout en agissant de manière responsable, l'Etat doit en effet être intransigeant pour faire respecter l'ordre républicain, par exemple face aux casseurs ou aux membres de mouvances extrémistes. Le rôle des forces de l'ordre est, chaque fois que nécessaire et avec détermination, d'intervenir pour mettre fin aux dérives violentes, naturellement dans le respect rigoureux du droit et notamment des personnes. S'agissant de la manifestation du 22 février 2014 à Nantes contre le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes, qui regroupait environ 20 000 personnes, a nécessité la mobilisation d'environ 1 300 agents des forces de l'ordre, dont en particulier 9 compagnies républicaines de sécurité, 6 escadrons de gendarmerie mobile au sein d'un groupement tactique gendarmerie, 4 véhicules DRAP de la gendarmerie (dispositifs de retenue autonome du public), un hélicoptère des forces aériennes de la gendarmerie équipé d'une caméra avec déport d'images et 300 policiers des services territoriaux de la sécurité publique. Cette journée a été le théâtre de nombreuses et intolérables exactions et violences (locaux de police incendiés, bâtiments publics tagués, locaux commerciaux saccagés…) commises par des manifestants radicaux. Les forces de l'ordre ont dû intervenir à plusieurs reprises pour rétablir l'ordre public républicain et interpeller les auteurs d'infractions, dans le respect du droit, avec professionnalisme et sang-froid. Policiers et gendarmes ont eux-mêmes été la cible de nombreuses violences particulièrement scandaleuses, 129 d'entre eux ayant été blessés, dont plusieurs durent être transportés à l'hôpital. Au total, 16 personnes ont été interpellées en marge du rassemblement, principalement pour violences volontaires sur agent de la force publique, participation à un attroupement armé et port d'arme.
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