Texte de la question
M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le secteur horticole français qui subit depuis plusieurs années la concurrence d'autres pays. En effet, à ce jour, 85 % des fleurs et plantes consommées en France viennent de l'étranger, à savoir, des Pays-Bas, du Kenya, et de l'Amérique du sud. Face à cette rude concurrence, la production française ne cesse de reculer. En dix ans, entre 2003 et 2012, près de 30 % des exploitations hexagonales ont mis la clé sous la porte. À la fin de 2012, il ne restait plus que 4 450 entreprises horticoles, selon FranceAgriMer, employant au total environ 25 000 personne et générant environ 160 000 emplois indirects dans la filière (fleuristes, jardineries, graineteries, paysagistes, etc.). À l'automne 2013, la profession s'était mobilisée pour dénoncer la hausse de la TVA sur leurs produits, qui est passée de 7 % à 10 % au 1er janvier. Selon la Fédération nationale des producteurs de végétaux d'ornement (FNPHP), cette nouvelle hausse de la TVA menace de fermeture 1 500 entreprises de production. C'est pourquoi, au vu de ces éléments, il lui demande les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour soutenir cette profession, et plus précisément ses intentions quant à la mise en place d'un étiquetage des produits floraux indiquant le pays de production et la date de coupe, ou encore d'un logo « Fleurs de France », comme le souhaiteraient les professionnels de ce secteur.
Texte de la réponse
Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) accompagne par différents moyens, le secteur de l'horticulture et des pépinières. Ainsi, FranceAgriMer a accordé une enveloppe d'un montant de 4,654 M€ en 2013 pour financer différents dispositifs d'aide au secteur : outil de veille et d'analyse des marchés, aide à la modernisation des serres horticoles, et pépinières programmes de promotion des produits horticoles en France et dans l'Union européenne, aide à l'expérimentation et à l'innovation. Le MAAF a, en outre, mis en place un fonds d'allègement des charges des intérêts d'emprunt doté de 500 000 € en faveur des horticulteurs et des pépiniéristes les plus en difficultés à la suite des mauvaises conditions météorologiques du printemps 2013. Pour 2014 une campagne de promotion en faveur des produits horticoles qui s'est déroulée au mois d'avril a été financée à hauteur de 200 000 € par FranceAgriMer. Concernant l'augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée intermédiaire de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014, elle correspond à une mesure adoptée en 2012 pour financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi dont la filière horticole pourra bénéficier. Il n'est pas envisageable pour le Gouvernement de revenir sur cette augmentation. Conscient de l'importance de la filière de l'horticulture et des pépinières, notamment en termes d'emplois, le ministre chargé de l'agriculture veillera au maintien des moyens pour accompagner leur développement. Enfin, un projet de développement d'un label « fleurs de France » est actuellement étudié pour les familles professionnelles de l'horticulture. Ce projet devrait permettre de valoriser auprès des consommateurs la production horticole française et ainsi donner de nouvelles perspectives au secteur horticole.