14ème législature

Question N° 53946
de M. Martial Saddier (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité : prestations

Tête d'analyse > remboursement

Analyse > CAE. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3354
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conclusions du rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) intitulé « Refonder l'assurance maladie ». Les auteurs de ce rapport préconisent notamment une couverture à 100 % des soins hospitaliers. Ils proposent également de réduire de 8 à 18 euros la franchise à la charge des patients. Il souhaite savoir les suites que le Gouvernement entend donner à cette proposition.

Texte de la réponse